Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Les concours 

Sujets relatifs :

 

Le concours est une épreuve faisant appel aux connaissances, à l’habileté, à la sagacité des participants, et dans laquelle le vainqueur est désigné non pas par le hasard mais en fonction de la valeur de sa prestation. Les concours sont en principe licites, à condition que la facilité des questions posées ou l’intervention du hasard n’affectent pas les conditions de leur légalité. 

 

En organisant un concours, il convient d’éviter toute question subsidiaire faisant[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

L'État arrête les dispositions du Plan mercredi

L'État arrête les dispositions du Plan mercredi

Une instruction du 26 novembre détaille les modalités d’organisation du Plan mercredi. Les communes devront s’engager sur une charte qualité. Le soutien financier de l’État est[…]

09/01/2019 | Droit du sport
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Actualités juridiques

La responsabilité des MNS  en cas de faute d'inattention

La responsabilité des MNS en cas de faute d'inattention

Plus d'articles