Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Les concours 

Sujets relatifs :

 

Le concours est une épreuve faisant appel aux connaissances, à l’habileté, à la sagacité des participants, et dans laquelle le vainqueur est désigné non pas par le hasard mais en fonction de la valeur de sa prestation. Les concours sont en principe licites, à condition que la facilité des questions posées ou l’intervention du hasard n’affectent pas les conditions de leur légalité. 

 

En organisant un concours, il convient d’éviter toute question subsidiaire faisant[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel - 13 juillet Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 27 Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'article 2 de l'arrêté[…]

16/07/2019 | Droit du sport
Une commune peut-elle demander l’évacuation des terrains de foot envahis par les gens du voyage ?

Une commune peut-elle demander l’évacuation des terrains de foot envahis par les gens du voyage ?

Actualité juridiques

Actualité juridiques

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles