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La commune acteur incontournable

 Les communes sont considérées comme un des principaux financeurs du sport en France puisqu’elles y consacrent chaque année près de 7 milliards d’euros, ce qui en fait le premier financeur public du sport en France.  Paradoxalement, aucun texte n’oblige les communes à intervenir dans le domaine sportif.

Une liberté d'intervention reposant sur la clause générale de compétences

 Aucune obligation n’incombe aux communes en matière sportive. Pas plus les lois de décentralisation que la loi du 16 juillet 1984 sur la promotion et l’organisation du sport en France n’obligent les communes à intervenir dans le domaine sportif. Ce principe connaît une exception : la prise en charge des équipements sportifs nécessaires à la pratique de l’EPS. Dès lors, l’intervention de la municipalité dans le domaine sportif se fait sur le fondement de la clause générale de compétence.
En application de l’article L.212-29 du Code général des collectivités territoriales, "le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. Il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements, ou qu'il est demandé par le représentant de l'Etat dans le département. Lorsque le conseil municipal, à ce régulièrement requis et convoqué, refuse ou néglige de donner avis, il peut être passé outre. Le conseil municipal émet des v½ux sur tous les objets d'intérêt local."
Sur ce principe, il appartient à chaque assemblée délibérante de définir sa politique et les moyens qu’elle entend y consacrer. Cette grande liberté laissée à l’initiative des élus locaux explique très certainement la disparité des politiques sportives sur le territoire français.
Les communes consacrent en moyenne entre 6 et 7 % de leur budget au sport avec de fortes variations selon leur taille. 

Les grands domaines d'intervention de la commune

La prise en charge significative du sport par les communes date des années 30, mais elle a surtout subi une accélération au cours des IVe et Ve plans avec les lois de programme d’équipements sportifs et socio-éducatifs (61-65, 70-75). Cette politique volontariste a permis au pays de se doter d’un patrimoine sportif. Aujourd’hui, les communes développent des politiques qui vont au-delà de la gestion de ce patrimoine et qui s’articulent autour de quatre grands domaines d’intervention.
- Les équipements : il s’agit de la construction, de la gestion et de la mise à disposition des équipements sportifs.
- Le soutien : essentiellement orienté vers les associations sportives, il prend la forme de subventions ou de mise à disposition de personnels voire de matériels.
- L’animation : grâce à du personnel spécialisé dans l’encadrement des activités physiques et sportives, les communes développent des politiques éducatives sportives en partenariat avec l’école et les associations mais également sur le temps péri et extrascolaire.
- La promotion, les manifestations : les communes participent activement à l’organisation des manifestations sportives, le plus souvent avec les associations sportives.

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