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Les communautés

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Faire la différence entre intercommunaulité de gestion et intercommunalité de projet

Il convient de distinguer 2 types d’établissements publics : les établissements publics de gestion et les établissement public de projet.

- Les EP de gestion permettent aux communes de gérer des activités ou des services dont le financement provient des contributions budgétaires (ou fiscales) des communes membres. Cette intercommunalité prend la forme de syndicat mixte, de syndicat à vocation unique et de syndicat à vocation multiple.

- Les EPCI de projet plus fédérative tend à regrouper les communes autour d'un projet et repose sur un financement assuré par une fiscalité directe locale levée par l'établissement public de coopération intercommunal (dit à fiscalité propre)

3 communautés : communes, agglomération, urbaines

 La loi Chevènement a défini trois types de structures de coopération à fiscalité propre

- La communauté de communes   qui peut être adoptée par tous les groupements.

- La communauté d’agglomération qui est réservée  aux groupements de communes d’un seul tenant et sans enclave, agrégeant une population d’au moins 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. Cependant le seuil de 15 000 habitants n’est pas requis lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef lieu du département.

- La communauté urbaine  qui concerne les EPCI d’un seul tenant et sans enclave regroupant plus de
500 000 habitants.

Des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives

Le  sport n’est pas une compétence obligatoire   pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Il peut être choisi au titre des compétences facultatives :

- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire pour les communautés de communes (pour les communautés de communes)

- Construction, aménagement, entretien, gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire pour les communautés d’agglomération. (pour les communautés d’agglomération et les communautés urbaines)

En outre les communautés peuvent choisir des compétences facultatives telles que le soutien aux clubs, l'animation sportive, le soutien aux évènements sportifs, ....

Deux principes : spécialité et exclusivité

 En application duprincipe de spécialité un EPCI ne peut intervenir que dans les champs de compétences qui lui ont été transférées et uniquement à l’intérieur de son périmètre. Un EPCI ne peut donc pas intervenir (ni opérationnellement ni financièrement) dans le champ des compétences que les communes ont conservé. En application du principe d'exclusivité  des compétences, les EPCI sont les seuls à pouvoir agir dans les domaines de compétences qui lui ont été transférés. En effet les communes en transférant une compétence s’en dessaisissent totalement. . Tout l’enjeu est donc de définir la notion d’intérêt communautaire dans le domaine sportif. Une des réponse est l’application du principe de subsidiarité qui permet de positionner « le curseur de l’intérêt communautaire ».

L'intercommunalité sportive : un succés

 Les différentes études montrent que le sport a été pris en charge par les communautés.

Pour en savoir plus lien vers l'observatoire du sport

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