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Les collectivités se voient reconnaître un rôle dans la gouvernance du sport

Jean-Damien Lesay- jdamienlfr@yahoo.fr

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L'Andes veut faire du sport une compétence obligatoire pour les communes
À l'occasion de son congrès annuel, les 24 et 25 mai dernier à La Rochelle (Charente-Maritime), l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), de la main de Marc Sanchez son président, a remis à Laura Flessel, ministre des Sports, ses propositions dans le cadre de la refondation de la gouvernance du sport. L'association d'élus propose ainsi d'« inscrire législativement le sport comme compétence « obligatoire » au sein des communes ». Sur le plan du financement, il s'agirait de « flécher une partie des droits TV perçus par les clubs en direction des investissements » et encore de « favoriser l'accès à la gestion et à la propriété des installations par les clubs professionnels qui le souhaitent ». Propositions à retrouver sur: https://bit.ly/2sP9kv1

Les collectivités se voient reconnaître un rôle dans  la gouvernance du sport

Les premiers contours de la réforme de la gouvernance du sport font désormais des collectivités des parties prenantes à égalité avec l'État et le mouvement sportif. Une satisfaction pour leurs représentants même si ce nouveau rôle est loin de traduire leur poids dans le financement du sport français.

Le 15 mai dernier, le comité de pilotage sur la gouvernance du sport a acté la création d'une structure qui « se substituerait au CNDS et à divers services et commissions de la direction des sports et de l'Insep. Cette nouvelle structure, dont les deux grandes prérogatives seront l'accompagnement du haut niveau et le développement des pratiques sportives », permettra de garantir la collégialité nécessaire à la coconstruction d'une dynamique commune respectueuse des politiques de chacun des acteurs du sport: État, mouvement sportif, collectivités territoriales et entreprises.

 

Plus de tête à tête

Chez les élus, la première réaction a été de saluer la démarche et la parité de représentation dans la future instance nationale (30 % pour l'État, 30 % pour le mouvement sportif, 30 % pour les collectivités, les 10 % restants revenant aux entreprises). « Je suis extrêmement satisfait de voir que le nouveau schéma de gouvernance ne sera plus un tête à tête entre l'État et le mouvement sportif », déclare David Lazarus, coprésident du groupe de travail Sport à l'Association des maires de France (AMF). En termes plus forts encore, Joël Bruneau, coprésident de la commission Sport de France urbaine, exprime sa satisfaction face à cette reconnaissance du rôle des collectivités dans le sport: « ces premiers éléments correspondent à ce que nous avons fait valoir avec les autres collectivités. J'avais d'emblée appelé à sortir de cette fiction selon laquelle le sport serait organisé par le ministère des Sports. » Même son de cloche du côté des conseils départementaux. Bruno Belin, président du département de la Vienne et représentant de l'ADF au sein du comité de pilotage, estime lui aussi que « cette nouvelle gouvernance va permettre enfin aux acteurs du sport en général et aux collectivités en particulier de développer une cohérence des interventions et une meilleure lisibilité des politiques sportives ».

 

Utiliser les moyens plus efficacement

Cette nouvelle gouvernance a, de l'avis général, l'avantage de simplifier les schémas d'organisation actuels jugés lourds et, partant, inefficaces. Il en est ainsi, par exemple, de l'action des directions régionales de la jeunesse et des sports. « Aujourd'hui, un certain nombre d'actions pilotées par ces directions sont en réalité financées par nous. Pourquoi avoir des administrations déconcentrées de l'État pour que ce soit au final financé par les collectivités? Autant acter le fait que les collectivités jouent un vrai rôle et que le sport est une compétence largement décentralisée dans les faits », estime Joël Bruneau. Pour l'élu, acter la place des collectivités à travers la nouvelle gouvernance du sport « pourrait se traduire par une meilleure coordination des actions menées par les uns et les autres ». Selon le président de la communauté urbaine Caen-la-Mer, « il faut utiliser les moyens plus efficacement, et une coordination plus efficace pourrait être recherchée dans les politiques de développement du sport à l'échelle d'une région ». Comment? En cherchant la bonne articulation, d'une part entre les différentes collectivités, d'autre part entre ce que doit faire l'État et ce que les collectivités font déjà. Mais l'important souligne Bruno Belin, « c'est que les projets sportifs soient construits à partir des territoires et pas sur la base d'injonctions nationales ».

 

Sortir du cas par cas

L'un des points sur lesquels les élus attendent le plus touche aux relations entre collectivités et sport professionnel. En ce qu'elle crée les conditions d'une réflexion et d'un dialogue d'égal à égal entre représentants des collectivités, d'une part, et représentants des fédérations mais surtout des ligues professionnelles, d'autre part, la nouvelle gouvernance va dans le bon sens. Pour David Lazarus, maire de Chambly, si au plan local une collectivité doit d'abord dialoguer avec ses clubs, au niveau national, il faut sortir du « cas par cas ». C'est pourquoi il estime qu'une instance nationale dans laquelle les collectivités sont présentes est « une révolution ». « Cela met sur un pied d'égalité Chambly et Paris pour dialoguer avec la Ligue de football professionnel (LFP), se réjouit David Lazarus. Jusqu'à présent, il n'y avait que Paris qui pouvait dire à la LFP: là, vous exagérez. Demain, quand l'AMF, par son représentant, pourra faire valoir son point de vue, cela permettra que la voix des collectivités soit entendue face aux ligues. » Et Joël Bruneau de glisser un petit tacle aux ligues: « il est facile de prendre des règlements quand on est décideur et non payeur... ».

 

Premiers financeurs

Mais la « révolution » engendrée par la future structure de gouvernance du sport a aussi ses limites. Les responsables des associations d'élus le répètent à l'envi: les collectivités territoriales, à commencer par le groupe communal, sont propriétaires de 80 % des équipements sportifs en France et leur financement du sport est de même ampleur. Ainsi face aux 222 millions d'euros consacrés l'an dernier par l'État au soutien au haut niveau et au développement des pratiques, communes et intercommunalités affichent 12 milliards d'euros d'aides sous forme de mise à disposition d'équipements et de soutien aux sportifs. Selon eux, la nouvelle gouvernance du sport ne changera bien entendu rien à cette situation. Elle permet cependant d'en prendre acte officiellement en invitant à la table les représentants des premiers financeurs du sport français que sont les collectivités.

 

Déclinaison territoriale

Deuxième étage de la fusée « gouvernance », l'instance régionale suscite pour l'heure moins de commentaires. Et pour cause, ses contours restent à définir. Jean-Paul Omeyer, président de la commission Sport de Régions de France, lance quelques pistes: « la déclinaison territoriale de la structure de gouvernance pourra prendre la forme d'une conférence des financeurs, d'une conférence régionale du sport. Cela pourra être de type différent mais l'ensemble des collectivités sera autour de la table avec le mouvement sportif ». Quant à l'obligation d'élaborer un projet sportif territorial pour prétendre aux aides de la future instance, en lieu et place des actuelles subventions du CNDS, elle est saluée, et ce d'autant plus que le redécoupage des régions a créé des entités de tailles inhabituelles où le besoin de coordination est patent. « Si je prends le Grand Est, j'ai en face de moi dix départements et dix politiques différentes, sans compter les métropoles qui ne sont pas investies de la même manière. Se mettre autour d'une table peut permettre de faire mieux », commente Jean-Paul Omeyer.

 

Libre administration

Autre changement à attendre de la réforme: la répartition des compétences en matière sportive. Jean-Paul Omeyer s'interroge: « soit on répartit l'architecture à l'horizontale soit plus verticalement, en disant par exemple que le haut niveau ce sont les métropoles et les régions, le niveau intermédiaire, c'est le bloc communal avec les départements, et que le niveau local relève du bloc communal ». En d'autres termes, la nouvelle gouvernance pourrait aboutir pour le sport, compétence partagée et souvent facultative, à définir plus strictement les rôles selon les différentes strates de collectivités. Or, en la matière, les élus ne souhaitent pas toucher à la souplesse dont ils disposent actuellement. Pas plus qu'ils ne désirent que la compétence soit appliquée partout de manière uniforme. « Dans les régions, on est tous à peu près sur les mêmes compétences mais on les applique de manière différente. Sur le sport de haut niveau, beaucoup font de l'aide individuelle, sur d'autres secteurs, on est plus sur l'aide aux structures. Cela permet une libre administration de chaque collectivité. J'espère que cette faculté va être sauvegardée, sinon cela veut dire que tout est décidé à Paris, que cela tombe sans qu'on ne puisse plus rien dire en dessous. Ce serait grave et cela bloquerait tout », prévient Jean-Paul Omeyer. Pour David Lazarus, « la gouvernance c'est aussi la réflexion et la vision. Si on réduit les collectivités au dialogue et à la défense d'un pré carré, on se trompe. Ce n'est pas l'ambition portée collectivement ». Et Bruno Belin de conclure, « l'important c'est de pouvoir dialoguer et définir qui fait quoi, qui finance quoi. Et, de grâce, faites confiance aux acteurs du territoire ».

 

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