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Les collectivités peuvent-elles garantir les emprunts des clubs sportifs ?

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Oui
La loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs prévoit désormais que les collectivités ou leurs groupements peuvent accorder leur garantie aux emprunts contractés en vue de l’acquisition, de la réalisation ou de la rénovation d’équipements sportifs par des associations ou des sociétés sportives. L’association ou la société sportive produit à l’appui de sa demande ses comptes certifiés sur trois exercices tels que transmis à l’organisme en charge du contrôle de gestion de la fédération.

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