Nous suivre Acteurs du sport

Les collectivités peuvent-elles garantir les emprunts des clubs sportifs ?

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Oui
La loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs prévoit désormais que les collectivités ou leurs groupements peuvent accorder leur garantie aux emprunts contractés en vue de l’acquisition, de la réalisation ou de la rénovation d’équipements sportifs par des associations ou des sociétés sportives. L’association ou la société sportive produit à l’appui de sa demande ses comptes certifiés sur trois exercices tels que transmis à l’organisme en charge du contrôle de gestion de la fédération.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Omnisports. Les conseillers techniques sportifs demandent le soutien de Tony Estanguet contre la réforme du gouvernement La réforme du Ministère des Sports portée par sa Ministre Roxana Maracineanu continue de[…]

22/05/2019 |
SporTech : Quand la donnée modifie les règles du jeu !

SporTech : Quand la donnée modifie les règles du jeu !

Les stratégies d’organisation des courses « hors stade » : Un enjeu clé pour le développement du running

Les stratégies d’organisation des courses « hors stade » : Un enjeu clé pour le développement du running

Réforme territoriale de l’Etat : le sport entre l’Education nationale et les CREPS

Réforme territoriale de l’Etat : le sport entre l’Education nationale et les CREPS

Plus d'articles