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Dossier Les autres droits de propriété intellectuelle

Sujets relatifs :

Le dépôt d’un dessin ou modèle 

 La protection offerte par le Code de la propriété intellectuelle aux dessins et modèles peut également être recherchée, notamment pour les maillots des équipes concernées, ou les produits dérivés proposés par les clubs[…]

16/02/2017 |

La protection accordée par le droit d’auteur 

 1. La notion d’œuvre  Le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit », dès lors qu’elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d’auteur réside dans le fait qu’elle[…]

16/02/2017 |

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