Dossier Les autres droits de propriété intellectuelle
Sujets relatifs :
Droit du sportLe dépôt d’un dessin ou modèle
La protection offerte par le Code de la propriété intellectuelle aux dessins et modèles peut également être recherchée, notamment pour les maillots des équipes concernées, ou les produits dérivés proposés par les clubs[…]
16/02/2017
| Droit du sport
La protection accordée par le droit d’auteur
1. La notion d’œuvre Le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit », dès lors qu’elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d’auteur réside dans le fait qu’elle[…]
16/02/2017
| Droit du sport
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