Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Les autres contributions

 

Certains clubs ont également été visés par la contribution exceptionnelle de solidarité, aussi appelée taxe 75 %, introduite dans la loi de finance rectificative pour 2013 et concernant les années 2013 et 2014.

 

Cette taxe est acquittée par les entreprises sur la part des salaires supérieurs à 1 000 000 euros qu’elle verse. Cette contribution est assise sur la rémunération nette totale des salariés, y compris l’ensemble des éléments ayant le caractère[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 13 mars - Ministère des sports 45 Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques   Réponses parlementaires […]

20/03/2019 | Droit du sport
Quels contrôles pour protéger les pratiquants ?

Quels contrôles pour protéger les pratiquants ?

Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles