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Certains clubs ont également été visés par la contribution exceptionnelle de solidarité, aussi appelée taxe 75 %, introduite dans la loi de finance rectificative pour 2013 et concernant les années 2013 et 2014.

 

Cette taxe est acquittée par les entreprises sur la part des salaires supérieurs à 1 000 000 euros qu’elle verse. Cette contribution est assise sur la rémunération nette totale des salariés, y compris l’ensemble des éléments ayant le caractère[…]

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20/11/2019 | Droit du sport
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