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Les atteintes à l’honneur et à la réputation 

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Toute atteinte à l’honneur et à la réputation d’une personne est condamnée par le délit de diffamation. 

 

1. La diffamation 

 

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un corps auquel le fait est imputé est une diffamation, en application de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou lorsqu’elle vise une personne ou un corps non expressément nommé mais dont l’identification est rendue possible par les termes utilisés. 

 

Il appartient au juge du fond, ainsi que l’a rappelé la jurisprudence, d’identifier la personne diffamée ou injuriée, en se fondant sur les circonstances de la cause. Cette appréciation est souveraine lorsque, notamment, elle repose sur des éléments extrinsèques aux propos incriminés(*)

 

À titre d’exemple, la diffusion dans le journal Le Parisien de la déclaration « Raël est fortement soupçonnée de pédophilie » n’a pas été considérée comme constitutive de diffamation à l’égard du fondateur du mouvement du même nom, les juges ayant estimé qu’était ainsi évoquée l’action des Raëliens en tant que membres du mouvement raëlien, désigné par commodité de langage sous le diminutif « Raël », et que la dénomination Raël utilisée pour désigner un mouvement ne pouvait concerner le fondateur de celui-ci mais visait bien le mouvement raëlien dans son ensemble. Le fondateur du mouvement ne pouvait, dès lors, se constituer partie civile du chef de diffamation. 

 

L’intention coupable est toujours présumée(*), à moins que l’auteur ne puisse rapporter la preuve de sa bonne foi.  

 

La jurisprudence a dégagé quatre critères cumulatifs caractérisant la bonne foi, seuls éléments susceptibles, avec l’exception de vérité, d’exclure la diffamation :  

- la légitimité de l’objectif poursuivi ; 

- l’absence d’animosité personnelle ; 

- la prudence et la mesure dans l’expression ; 

- la fiabilité de l’enquête. 

 

Ce dernier critère est primordial s’agissant de journalistes. La bonne foi de journalistes a ainsi été reconnue dans un article prudent et nuancé relatant les premiers résultats d’une enquête menée par la brigade des stupéfiants sur le dopage dans le milieu cycliste(*)

 

L’auteur d’une diffamation peut également invoquer l’exception de vérité dès lors qu’il rapporte la preuve de la réalité de l’allégation, à moins que celle-ci ne concerne la vie privée de la personne désignée ou que le fait concerné soit prescrit ou amnistié. La preuve de l’exceptio veritatis doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur portée(*). Elle doit en outre être antérieure à la publication diffusant l’allégation litigieuse(*). Un médecin présenté sous le nom « alias Docteur Mabuse » et mis en cause par un coureur cycliste dans le cadre d’une affaire de dopage relayée par la presse a ainsi pu faire condamner le titre de presse qui n’a pas réussi à faire jouer cette exception de vérité en produisant un jugement condamnant l’intéressé pour exercice illégal de la médecine mais postérieur à la publication. 

À titre d’exemple, le fait de qualifier une personne de « repris de justice » signalant par là même l’existence de condamnations pénales prononcées à son encontre constitue une diffamation(*)

 

La diffamation est passible d’une amende de 12 000 euros, portée à un an d’emprisonnement et 45 000 euros lorsqu’elle est commise à raison de l’origine, de l’appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, ou envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. 

 

La loi de 1881 a prévu un système de responsabilité en cascade en vertu duquel est responsable au premier chef le directeur de la publication du support des propos diffamatoires ou injurieux. Le directeur de la publication correspond au représentant légal de l’entreprise éditrice. Toute publication de journal ou écrit périodique doit, avant cette publication, faire l’objet d’une déclaration au parquet du procureur de la République, précisant notamment le titre du journal ou écrit périodique et son mode de publication, ainsi que le nom et le domicile du directeur de la publication. 

 

S’agissant du support Internet, la loi pour la confiance dans l’économie numérique a inclus dans les mentions d’identification obligatoires le nom du directeur de la publication(*)

 

L’interpellation musclée, en 2009, du directeur de la publication du quotidien Libération(*) est l’illustration vive de la responsabilité encourue par le directeur de la publication dans le domaine de la presse et de la communication(*)

 

Toutefois, d’autres parties peuvent être recherchées en leur qualité de complices de la diffamation, sur le fondement de l’article 43, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881. La Cour de cassation a, dans un arrêt du 26 mars 2008(*), retenu la responsabilité du directeur d’un quotidien, du journaliste et de l’avocat interviewé qui avait indiqué que, selon ce dernier, la procédure d’attribution des droits de retransmission du Championnat de France de football était entachée de graves irrégularités imputables à la société Canal +. La Cour de cassation rappelle que l’acte de complicité de diffamation est punissable du seul fait de tenir des propos diffamatoires à un journaliste, tout en ne pouvant ignorer qu’ils feront l’objet d’une publication. La jurisprudence a eu l’occasion de se prononcer sur l’hypothèse d’un journaliste sportif, à l’origine d’un article relayant une rumeur selon laquelle une compétition automobile organisée par Peugeot manquerait d’impartialité, dans la mesure où certains pilotes seraient favorisés. La Cour de cassation a considéré que la publication des opinions diffamatoires d’autrui par ce journaliste concourait à la commission de la diffamation publique et a rappelé que son devoir d’objectivité en tant que journaliste lui imposait de vérifier préalablement l’exactitude des faits publiés(*). De même, dans un litige opposant la société Lyon Mag au club de l’Olympique Lyonnais, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler la frontière entre diffamation et liberté d’expression, en indiquant que la publication d’un article sous le titre « La vérité sur les comptes de l’Olympique Lyonnais » représentant une phrase présentée comme ayant été prononcée par l’un des actionnaires de l’OL (« Je ne cautionnerai pas une entreprise financière qui mène tout droit à la banqueroute ») dans le contexte de l’introduction en Bourse du club, et reproduisant des termes tels que « magie comptable », « fragilité sur le plan économique », etc., ne dépassait pas l’exercice de libre critique, reposait sur des éléments comptables justifiés, résultait d’une enquête sérieuse s’inscrivant dans le cadre légitime d’information du public par le journaliste, et ne présentait ainsi pas de caractère diffamatoire dans le contexte dans lequel elle était énoncée(*)

 

Les juges ont également eu l’occasion de condamner un ancien patineur sur glace sur le fondement de la diffamation du fait d’une lettre adressée par celui-ci à des tiers, dans laquelle il imputait au directeur des équipes de France de patinage d’avoir manqué gravement aux devoirs de sa charge de haut responsable sportif et insinuait qu’il s’était livré au trafic d’influence auprès des juges sportifs. Il n’a pas pu bénéficier de la bonne foi dès lors que ses propos étaient violents et dépourvus de nuance(*).  

 

L’arbitrage entre liberté d’expression et propos diffamatoires est parfois difficile.

Ainsi, un entraîneur de basket-ball s’était vu notifier son licenciement en raison de propos tenus dans la presse, dans lesquels il déplorait le manque d’envie et un déficit d’investissement de la part de certains membres dirigeants du club et de joueuses, sans toutefois attribuer à quiconque de faits particuliers.

Saisie de la contestation par le salarié de la sanction prononcée à son encontre, la cour d’appel d’Amiens(*) a considéré que les propos tenus n’avaient pas dépassé la liberté d’expression du salarié et qu’il s’agissait simplement de son opinion concernant les raisons de l’échec de l’équipe, celle-ci ne pouvant revêtir de caractère fautif et ne pouvant servir de motif au licenciement survenu.

Rappelons qu’en application de l’article L.1121-1 du Code du travail, « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

 

2. L’injure 

 

L’injure correspond, quant à elle, à une expression outrageante, terme de mépris ou invective ne renfermant l’imputation d’aucun fait.  

Il s’agit ainsi de tout propos qui, sans contenir l’imputation d’un fait précis, est de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la délicatesse de celui auquel il s’adresse. L’injure peut consister dans l’emploi de qualificatifs péjoratifs, d’insultes,[…]

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