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Les associations bénéficient-elles d'un abattement sur le montant de leur taxe sur les salaires ?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Oui. En vertu de l'article 1679 A du Code général des impôts, la taxe sur les salaires due par les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 n'est exigible, au titre d'une année, que pour la partie de son montant dépassant une somme fixée à 6 002 euros pour 2013. Lors de la discussion de la troisième loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, le gouvernement a souhaité porter l'abattement de 6 002 euros à 20 000 euros pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014. Le coût annuel de cette mesure a été évalué à 315 millions d'euros. Ce relèvement permettra de dispenser du paiement de la taxe les associations employant jusqu'à vingt salariés au Smic, quel que soit leur champ d'activité. Cette mesure volontariste, initiée par le gouvernement dans un contexte de redressement des comptes, va permettre à environ 70 % des associations de ne plus être soumises à la taxe sur les salaires souligne la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative.

JO Sénat, question n° 07905, p. 2405.

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