Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Les aides d’État 

 

Le droit européen de la concurrence couvre également le contrôle des aides d’État. 

Il importe que les interventions gouvernementales, à ce titre, n’entravent ni la concurrence ni les échanges commerciaux au sein du marché intérieur. 

 

Les aides d’État concernent essentiellement les infrastructures ou les activités des clubs de sport, et, à ce titre, ne tombent pas sous le coup de l’interdiction, puisqu’elles n’ont pas d’incidence sur le commerce entre les[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel 13 mars - Ministère des sports 45 Arrêté du 4 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques   Réponses parlementaires […]

20/03/2019 | Droit du sport
Quels contrôles pour protéger les pratiquants ?

Quels contrôles pour protéger les pratiquants ?

Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles