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Les aides d’État 

 

Le droit européen de la concurrence couvre également le contrôle des aides d’État. 

Il importe que les interventions gouvernementales, à ce titre, n’entravent ni la concurrence ni les échanges commerciaux au sein du marché intérieur. 

 

Les aides d’État concernent essentiellement les infrastructures ou les activités des clubs de sport, et, à ce titre, ne tombent pas sous le coup de l’interdiction, puisqu’elles n’ont pas d’incidence sur le commerce entre les[…]

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27/01/2020 |
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