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Les agissements prohibés 

 

1. La prise de substances interdites 

 

a) Les substances interdites 

 

La liste des substances illicites pour l’année 2009 a fait l’objet du décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009. 

 

L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) décrit, sur son site Internet, les effets et dangers de certaines substances illicites. À titre d’illustration, dans la fiche consacrée aux agents anabolisants, il est possible de lire :  

« La consommation de stéroïdes anabolisants permet de développer la masse musculaire.  

Risques liés à l’utilisation :  

- trouble du comportement, agressivité ; 

- rupture tendineuse, déchirure musculaire ; 

- cancer du foie et de la prostate ; 

- arrêt de la croissance ; 

- cardiomyopathie hypertrophique ; 

- développement de la pilosité, perturbation des cycles menstruels, infertilité (pour les femmes) ; 

- atrophie des testicules, impuissance et infertilité (pour les hommes). » 

 

Le Code du sport interdit ainsi à tout sportif participant ou se préparant à participer à une compétition ou à une manifestation sportive organisée ou autorisée par une fédération sportive ou une ligue professionnelle de détenir, sans autorisation médicale dûment justifiée, une ou des substances ou procédés interdits par la liste élaborée chaque année(*) en application de la convention du Conseil de l’Europe(*) et de la Convention internationale contre le dopage dans le sport(*). Il est également interdit à toute personne de prescrire, céder, offrir, administrer ou appliquer aux sportifs participant aux compétitions ou manifestations organisées ou autorisées par une fédération sportive ou une ligue professionnelle, ou se préparant à y participer, une ou plusieurs substances ou procédés prohibés, ou de faciliter leur utilisation, ou d’inciter à leur usage. L’interdiction touche également la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention ou l’acquisition, aux fins d’usage par un sportif, sans raison médicale dûment justifiée, d’une ou des substances ou procédés figurant sur la liste mentionnée ci-avant. L’utilisation ou la détention des substances ou procédés mentionnés sur cette liste n’entraîne aucune sanction si cette utilisation ou cette détention est conforme, soit à l’autorisation qui a été accordée au sportif en vue d’un usage à des fins thérapeutiques par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), après avis conforme d’un comité composé de médecins placés près de l’Agence, soit à l’autorisation pour usage à des fins thérapeutiques dont la validité a été reconnue par l’Agence. Lorsque la liste le prévoit, cette autorisation est réputée acquise dès réception de la demande par l’AFLD, sauf décision contraire de sa part. 

 

La Cour de[…]

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