Dossier Les agents sportifs
Sujets relatifs :
Droit du sportAccès à la profession
L’accès à la profession d’agent sportif est soumis à l’obtention d’une licence d’agent délivrée par les fédérations. La licence est délivrée aux personnes physiques ou représentants de personnes morales ayant satisfait aux épreuves d’un[…]
Conditions d’exercice
L’agent sportif doit pouvoir justifier à tout moment de l’existence d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Il doit transmettre à la fédération, dans le délai d’un mois maximum après leur signature, les[…]
Services proposés par les agents
L’agent sportif assure auprès de ses clients, de nombreux rôles, allant du conseil à la gestion du patrimoine du sportif, en passant par l’intermédiation et le conseil juridique. Au titre de son activité de conseil, l’agent[…]
Évolution de la profession
L’adoption de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées permet désormais aux avocats de représenter, en qualité de mandataire, l’une des[…]
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