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Dossier Les agents sportifs

L’agent sportif assure, à titre occasionnel ou habituel, contre rémunération, la mise en rapport des parties (clubs et joueurs) intéressées par la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive(*).  L’activité d’agent sportif est organisée en France, d’une part, par l’article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984, et, d’autre part, par le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002, complété, notamment, par un arrêté en date du 16 juillet 2002.  Ce cadre a également été complété par la loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d’agent sportif. 
L’agent sportif assure, à titre occasionnel ou habituel, contre rémunération, la mise en rapport des parties (clubs et joueurs) intéressées par la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive(*).  L’activité d’agent sportif est organisée en France, d’une part, par l’article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984, et, d’autre part, par le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002, complété, notamment, par un arrêté en date du 16 juillet 2002.  Ce cadre a également été complété par la loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d’agent sportif. 

Accès à la profession 

 L’accès à la profession d’agent sportif est soumis à l’obtention d’une licence d’agent délivrée par les fédérations. La licence est délivrée aux personnes physiques ou représentants de personnes morales ayant satisfait aux épreuves d’un[…]

16/02/2017 |

Conditions d’exercice 

 L’agent sportif doit pouvoir justifier à tout moment de l’existence d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Il doit transmettre à la fédération, dans le délai d’un mois maximum après leur signature, les[…]

16/02/2017 |

Services proposés par les agents 

 L’agent sportif assure auprès de ses clients, de nombreux rôles, allant du conseil à la gestion du patrimoine du sportif, en passant par l’intermédiation et le conseil juridique.  Au titre de son activité de conseil, l’agent[…]

16/02/2017 |

Évolution de la profession 

 L’adoption de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées permet désormais aux avocats de représenter, en qualité de mandataire, l’une des[…]

16/02/2017 |

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