L’agent sportif assure, à titre occasionnel ou habituel, contre rémunération, la mise en rapport des parties (clubs et joueurs) intéressées par la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive(*). L’activité d’agent sportif est organisée en France, d’une part, par l’article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984, et, d’autre part, par le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002, complété, notamment, par un arrêté en date du 16 juillet 2002. Ce cadre a également été complété par la loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d’agent sportif.
L’agent sportif assure, à titre occasionnel ou habituel, contre rémunération, la mise en rapport des parties (clubs et joueurs) intéressées par la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive(*). L’activité d’agent sportif est organisée en France, d’une part, par l’article 15-2 de la loi du 16 juillet 1984, et, d’autre part, par le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002, complété, notamment, par un arrêté en date du 16 juillet 2002. Ce cadre a également été complété par la loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d’agent sportif.
