Les actualités juridiques

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Publié le 20/07/2020à 09h47

Sujets relatifs :

Droit du sport

Soyez le premier à réagir

Les actualités juridiques — © AA+W - stock.adobe.com

JO du 18 juillet

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

8 Décret n° 2020-883 du 17 juillet 2020 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2020 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme

JO du 17 juillet

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

9 Décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Pétanque : peut-on être interdit de compétition pendant deux ans pour avoir insulté un arbitre ?

Monsieur A. demandait l’annulation de la décision par laquelle la Fédération française de pétanque et jeu provençal (FFPJP) avait suspendu sa licence pour une durée de deux ans ferme et[…]

05/03/2021 | Droit du sport

Actualités juridiques

Interdire l'accès aux équipements sportifs à une association

Actualités juridiques

Plus d'articles