Les actualités juridiques

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Publié le 20/07/2020à 09h47

Sujets relatifs :

Droit du sport

Soyez le premier à réagir

Les actualités juridiques — © AA+W - stock.adobe.com

JO du 18 juillet

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

8 Décret n° 2020-883 du 17 juillet 2020 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2020 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme

JO du 17 juillet

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

9 Décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

JO du 12 septembre Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Sports Arrêté du 1er septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du[…]

15/09/2020 | Droit du sport

Actualités juridiques

La représentation de l’Agence nationale du sport en région

Les activités sportives peuvent-elles reprendre dans les équipements sportifs ?

Plus d'articles