
© Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Journal officiel
7 juillet
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- 12 Arrêté du 15 juin 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe organisé par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2021)
- 13 Arrêté du 18 juin 2020 portant ouverture par le centre de gestion de Vaucluse pour le compte des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (session 2021)
5 juillet
Ministère de l'économie et des finances
Ministère des sports
- 43 Arrêté du 25 juin 2020 fixant la date de fin d'ouverture des sessions de formations conduisant à la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation de ladite spécialité
- 44 Arrêté du 30 juin 2020 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives
3 juillet
Ministère du travail
2 juillet
Ministère des sports
- 36 Décret du 30 juin 2020 portant délégation de signature
- 37 Arrêté du 25 juin 2020 fixant la date de fin d'ouverture des sessions de formation conduisant aux spécialités « activités nautiques », « activités sports collectifs », « sport automobile » et « activités de randonnées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation desdites spécialités
- 38 Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »