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Réponses parlementaires JO AN 23 juin
M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales |
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M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis |
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M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche) - Val-d'Oise |
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M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés) - Nord |
Journal officiel
30 juin
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- 108 Arrêté du 28 avril 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- 109 Arrêté du 30 avril 2020 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
28 juin
Ministère des sports
27 juin
Ministère des sports
- 28 Arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19
- 29 Arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieux naturels » pour faire face à l'épidémie de covid-19
Ministère des sports
25 juin 20
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Ministère des sports
- 53 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation pour la saison 2019/2020 du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés
- 54 Ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés
- 55 Décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports
24 juin
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales