Les actualités juridiques

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Publié le 01/07/2020à 13h30

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Actus, Droit du sport

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Réponses parlementaires JO AN 23 juin

15ème législature - QE 28748	M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales sports - Centre équestre - bien être animal - mesures à prendre Ministère : Agriculture et alimentation
15ème législature - QE 28204	M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis sécurité des biens et des personnes - Baisse du nombre de maîtres-nageurs sauveteurs Ministère : Sports
15ème législature - QE 27009	M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche) - Val-d'Oise sports - Abus dans le sport : la France en retard sur la prévention Ministère : Sports
15ème législature - QE 15934	M. Christian Hutin (Socialistes et apparentés) - Nord sports - Permis de conduire pour les associations de signaleurs Ministère : Sports

Journal officiel

30 juin

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

108 Arrêté du 28 avril 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
109 Arrêté du 30 avril 2020 portant réintégration et admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

28 juin

Ministère des sports

57 Décret n° 2020-796 du 27 juin 2020 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 modifié fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000030012313&dateTexte=29990101&categorieLien=cid

27 juin

Ministère des sports

76 Arrêté du 4 juin 2020 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration du Musée national du sport

25 juin 20

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

48 Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titre, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2020)

Ministère des sports

24 juin

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21 Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 mars 2019 portant ouverture d'un concours externe sur titre, un concours interne et un troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (session 2020)

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