Nous suivre Acteurs du sport

Les actualités juridiques

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Les actualités juridiques

© grapestock - stock.adobe.com

 

Réponses parlementaires

 

JO AN du 16 juin 2020

 

15ème législature - QE 26815

Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône
sports - Violences sexistes et sexuelles dans le sport
Ministère : Sports

 

 

 

Journal officiel

 

19 juin

Ministère des sports

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

  Réponses parlementaires JO AN 23 juin   15ème législature - QE 28748 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales sports - Centre équestre - bien être animal -[…]

01/07/2020 | Droit du sport
Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ?

Une commune peut-elle donner un droit d’usage perpétuel d’un terrain à une association ?

Crise sanitaire : comment traiter les demandes de subvention ?

Crise sanitaire : comment traiter les demandes de subvention ?

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles