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Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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JO AN du 19 mai 20

 

 

15ème législature - QE 26379

Mme Sarah El Haïry (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loire-Atlantique
sports - Exercice de l'activité d'agent sportif par des avocats
Ministère : Justice

15ème législature - QE 25342

Mme Danièle Cazarian (La République en Marche) - Rhône
sports - Prévention du dopage dans le sport de haut niveau
Ministère : Sports

15ème législature - QE 15049

M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés) - Loire
ordre public - Conditions d'organisation du match de football du 23 novembre 2018 à Lyon
Ministère : Sports

 

 

Journal officiel

 

19 mai

 

Ministère des sports

13 mai

 

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20/07/2020 | Droit du sport
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