Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Le volontariat associatif 

 

En dehors du défraiement, une indemnité contractuelle plafonnée peut être versée dans le cadre du volontariat associatif, depuis la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, dans le cadre de la réalisation d’une mission d’intérêt général à caractère sportif. Seules les associations agréées par l’État peuvent conclure ce type de contrat, qui ne relève pas du Code du travail et qui a une durée maximale de deux ans. 

 

Le décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006, pris en application de la loi du 23 mai 2007 relative au volontariat[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Doit-on présenter un certificat médical de moins d’un an pour faire du karting ?

Doit-on présenter un certificat médical de moins d’un an pour faire du karting ?

Non La société Racing Kart Caudecoste avait demandé l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le comité directeur de la Fédération[…]

17/05/2019 | SantéSecurité
Actualités juridiques

Actualités juridiques

Le décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés est-il entaché d’excès de pouvoir ?

Le décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés est-il entaché d’excès de pouvoir ?

La commune est-elle responsable de l’accident d’un enfant faisant du vélo seul dans un stade ?

La commune est-elle responsable de l’accident d’un enfant faisant du vélo seul dans un stade ?

Plus d'articles