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Le volontariat associatif 

 

En dehors du défraiement, une indemnité contractuelle plafonnée peut être versée dans le cadre du volontariat associatif, depuis la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, dans le cadre de la réalisation d’une mission d’intérêt général à caractère sportif. Seules les associations agréées par l’État peuvent conclure ce type de contrat, qui ne relève pas du Code du travail et qui a une durée maximale de deux ans. 

 

Le décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006, pris en application de la loi du 23 mai 2007 relative au volontariat[…]

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06/11/2019 | Droit du sport
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