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Le sport passe à la métropole

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été publiée au Journal officiel du 28 janvier 2014. Elle consacre le sport comme une compétence de plein droit des métropoles.

L'article 1 de la loi rétablit la clause générale de compétence pour les départements et les régions et précise leur mission.

 

Départements-régions: le sport n'est pas mentionné

Art. L.3211-1.-Le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département. « Il statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et sur tous les objets d'intérêt départemental dont il est saisi. Il a compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes.»

Les deux premiers alinéas de l'article L.4221-1 sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés:

• «Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région».

• «Il statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et sur tous les objets d'intérêt régional dont il est saisi».

• «Il a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes.»

 

Les fonctions de la métropole

La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d'innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d'un développement territorial équilibré. Elle concerne les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de plus de 650000 habitants. Mais les EPCI de plus de 400000 habitants et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région pourront également devenir des métropoles.

 

Le sport, une compétence de plein droit

Le sport est une compétence de plein droit exercée en lieu et place des communes membres, de la «construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain». À Paris, il convient de noter que la «participation à la préparation des candidatures aux grands événements internationaux culturels, artistiques et sportifs, accueillis sur son territoire» relève également de la métropole. Quant à la métropole de Lyon, il est clairement indiqué qu'elle «forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion.» En outre, le président du conseil de la métropole à Lyon exerce les attributions mentionnées à l'article -L.211-11 du Code de la sécurité intérieure pour assurer la sécurité des manifestations culturelles et sportives organisées dans les établissements de la métropole.

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