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Le Sénat veut maintenir la clause générale de compétence pour le sport

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr
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Le Sénat veut maintenir la clause générale de compétence pour le sport

© Michel Cambon

Un rapport sénatorial sur les nouveaux territoires du sport fait douze propositions pour mieux coordonner les politiques territoriales du sport. Il propose le maintien de la compétence partagée dans le domaine du sport.

Le travail des sénateurs Claude Kern (Union centriste) et Christian Manable (Socialistes et républicains) a été conduit sur la base d’auditions des associations de collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF et France Urbaine), le CNOSF, l’ANS et le ministère des Sports. Les rapporteurs pointent deux menaces à la mise en place de la nouvelle gouvernance du sport sur les territoires.

Saupoudrage ou désengagement ?

La première n’est pas nouvelle et a été soulignée de longue date. Elle tient au risque que les interventions se chevauchent au détriment de la lisibilité et que les investissements ne bénéficient pas d’une répartition harmonieuse. La seconde est plus récente et constitue selon les rapporteurs l’exact opposé de la première puisqu’elle[…]

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