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Le Sénat adopte une résolution pour limiter les normes sportives applicables aux collectivités territoriales

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Le Sénat adopte une résolution pour limiter les normes sportives applicables aux collectivités territoriales

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Le Sénat a adopté ce mercredi 28 mars une résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.

Issu d’un travail commun de la commission de la culture et de la délégation aux collectivités territoriales, cette résolution doit permettre d’alléger le poids des normes qui s’appliquent aux collectivités et qui sont toujours plus nombreuses.

La résolution adoptée par le Sénat propose : de renforcer la CERFRES ; de changer d’approcher vis-à-vis des normes pour mieux les adapter aux situations concrètes, en s’assurant qu’elles répondent aux exigences de proportionnalité et d’adaptabilité ; ainsi que de s’assurer que les fédérations sportives prennent bien en compte les implications financières des normes qu’elles édictent.

 

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2017-2018/255.html

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