Nous suivre Acteurs du sport

Le Sénat adopte une résolution pour limiter les normes sportives applicables aux collectivités territoriales

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le Sénat adopte une résolution pour limiter les normes sportives applicables aux collectivités territoriales

© 3dkombinat - adobestock

Le Sénat a adopté ce mercredi 28 mars une résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.

Issu d’un travail commun de la commission de la culture et de la délégation aux collectivités territoriales, cette résolution doit permettre d’alléger le poids des normes qui s’appliquent aux collectivités et qui sont toujours plus nombreuses.

La résolution adoptée par le Sénat propose : de renforcer la CERFRES ; de changer d’approcher vis-à-vis des normes pour mieux les adapter aux situations concrètes, en s’assurant qu’elles répondent aux exigences de proportionnalité et d’adaptabilité ; ainsi que de s’assurer que les fédérations sportives prennent bien en compte les implications financières des normes qu’elles édictent.

 

http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2017-2018/255.html

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

La Coupe du monde féminine de foot 2019 a contribué pour 1,3 % au PIB

La Coupe du monde féminine de foot 2019 a contribué pour 1,3 % au PIB

La Fifa a conduit une étude sur l’impact environnemental et socio-économique de la Coupe du monde féminine France 2019*. Celle-ci a contribué à hauteur de 108 millions d’euros au PIB[…]

28/09/2020 | Economie du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Pour 74% des Français, la rentrée 2020 est synonyme de reprise sportive mais différente

Pour 74% des Français, la rentrée 2020 est synonyme de reprise sportive mais différente

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Plus d'articles