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Le règlement intérieur des piscines: un outil de management des risques, de l'hygiène et de l'accueil

Alexis Baye, Eurométropole de Strasbourg, service piscines et plans d'eau

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Modèle de règlement intérieur d'utilisation des piscines, Strasbourg Eurométropole
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-9 et L.5215-19, Vu le Code du sport et notamment les articles L.321-7, L.322-7 à L.322-9, D.322-18, A.322-41, Vu le Code pénal et notamment les articles R.610-5 et R.632-1, Considérant que Strasbourg Eurométropole est compétente en matière de piscines en vertu de l'arrêté portant actualisation et extension de ses compétences, en dernier lieu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, Considérant que dans l'intérêt du bon ordre, de l'hygiène, de la sécurité publique et du bien être des usagers, il y a lieu de réglementer le fonctionnement des piscines communautaires par un règlement intérieur, rappelant les conditions d'admissions et les droits et obligations des usagers notamment. Considérant que le présent règlement sera affiché de manière visible et permanente à l'entrée de chaque établissement. L'entrée, subordonnée à un paiement ou non, vaut acceptation des présentes dispositions qui suivent. Article 1- Conditions d'accès A) Les horaires d'ouverture fixés par arrêté du président de Strasbourg Eurométropole ou son représentant, ainsi que leurs éventuelles modifications sont affichées dans chaque établissement. L'entrée à l'établissement n'est permise qu'aux personnes munies d'un titre d'accès valide. Les tarifs sont fixés par délibération et sont également affichés. Les usagers demandant le bénéfice d'un tarif réduit ou de la gratuité doivent présenter un justificatif, celui-ci devra pouvoir être produit à tout moment. La fermeture des caisses a lieu 45 minutes avant la fermeture de l'établissement pour les piscines et les douches, 90 minutes pour les bains romains et saunas. Les bassins sont évacués 20 minutes avant la fermeture de l'établissement (exceptionnellement 30 minutes en cas de très forte affluence). Lorsque la fréquentation maximale instantanée est atteinte, l'entrée de la piscine devra temporairement être suspendue sur décision du responsable de piscine ou de son représentant. Pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, la fermeture et l'évacuation de tout ou partie de l'établissement pourront être décidées par le responsable de piscine ou son représentant. Cette décision n'est pas susceptible de donner lieu au remboursement. Toute sortie de l'établissement est considérée comme définitive. B) Les responsables de groupes ou centres aérés sont tenus de faire une demande d'accès écrite préalable et de se conformer aux créneaux horaires attribués par la collectivité. Le responsable de la piscine ou son représentant s'assure que les conditions légales d'encadrement du groupe sont satisfaites avant de délivrer le droit d'accès. C) Les enfants de moins de 8 ans ne sont admis qu'accompagnés d'une personne majeure. Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux. Les mineurs ne sachant pas nager sont obligatoirement sous la responsabilité et la surveillance active d'un adulte présent sur site. Pour des raisons d'hygiène, les poussettes et autres modes de transport d'enfants en bas âge sont interdits dans les vestiaires et sur les plages. D) Le contrôle visuel des sacs et de tout contenant pourra être effectué par les personnels de service. E) L'accès aux établissements est réservé aux personnes dont l'état de santé est compatible avec l'exercice de la natation. L'accès aux piscines est interdit aux personnes en état de malpropreté évidente, en état d'ébriété, sous l'influence de produits psychotropes, ou présentant des signes caractéristiques de maladie ou de faiblesse, sauf pour les personnes encadrées dans le cadre de sport-santé. L'accès aux établissements peut être conditionné à la présentation d'un certificat médical. Dans les files d'attente, aucune priorité de passage en caisse ne pourra être donnée à l'exception des personnes titulaires d'une carte d'invalidité. Article 2 - Vestiaires et tenue de bain A) L'utilisation des espaces dédiés au change (cabines, casiers) est obligatoire. Les usagers doivent être attentifs à la mise en sécurité de leurs affaires. La collectivité ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des espaces de change. Il peut être obligatoire de se déchausser avant l'accès aux vestiaires. Ces zones sont matérialisées par affichage dans les établissements concernés. Strasbourg Eurométropole ne prend aucune responsabilité pour les objets et effets vestimentaires détériorés ou volés dans ses établissements de bain. B) Seul le port du maillot de bain est autorisé. Un visuel des tenues de bain autorisées est affiché dans chaque établissement. Les personnes portant les cheveux longs doivent les attacher ou porter un bonnet de bain. Pour les enfants en bas âge, les couches classiques doivent être remplacées par des couches de bain spécifiques. Les vêtements de protection anti-ultraviolets (tee-shirts) ne sont autorisés que pour les enfants de moins de 4 ans et uniquement dans les bassins extérieurs. Article 3 - Obligations des usagers A) Le personnel de service est constitué d'agents publics spécifiquement protégés par la loi. Chacun est tenu de respecter les agents, les autres usagers et les installations. Toute personne qui, par son comportement, trouble l'ordre public, perturbe l'organisation des diverses activités ou porte atteinte aux bonnes mœurs, à l'hygiène et à la sécurité pourra être immédiatement exclue dans les conditions précisées à l'article 5. B) Chaque baigneur est tenu de prendre une douche savonnée et de passer par les pédiluves avant d'accéder aux bassins. Les douches sont réservées au savonnage et au shampoing à l'exclusion de tous autres soins corporels. C) Il est interdit: - d'accéder aux plages en tenue de ville et en chaussures sauf autorisation expresse du responsable de piscine ou de son représentant ; - de courir sur les plages ; - de fumer, de vapoter ou d'utiliser tout système d'inhalation non médicalisé à l'intérieur des établissements ; - de mâcher du chewing-gum ; - de cracher, d'uriner et de polluer par n'importe quel moyen; - d'apporter ou de circuler avec des objets en verre ou dangereux ; - d'apporter ou de consommer des boissons alcoolisées ; - de manger en dehors des espaces prévus à cet effet ; - d'introduire des animaux dans l'enceinte des établissements à l'exception des chiens guides d'aveugles, sans toutefois occasionner de gêne en matière d'hygiène ou de sécurité. D) Toute personne qui utilise les installations doit s'assurer qu'elle ne fait courir aucun danger tant à elle-même qu'à autrui : - les apnées ne peuvent être pratiquées qu'avec l'autorisation préalable du maître nageur sauveteur de surveillance ou de l'entraîneur-encadrant ; - il est interdit de jouer ou de stationner à proximité des grilles de fond de bassin ; - les mono-palmes ne sont pas autorisées durant les séances publiques, seules les palmes dites « de loisirs » le sont ; - tout accident doit être signalé dans les meilleurs délais. E) L'usage d'appareils photo ou vidéo est soumis à l'autorisation préalable du responsable de piscine ou de son représentant. La fixation sur tout support d'images de personnes est interdite sans l'accord de celles-ci. L'introduction d'appareils sonores est interdite à l'intérieur des établissements et sur les pelouses. L'apposition d'affiches ou d'articles publicitaires à l'intérieur d'un établissement est subordonnée à une autorisation du responsable de l'établissement. Article 4 - Activités et animations A) Sauf encadrement spécifique ou accord du maître nageur sauveteur de surveillance, les baigneurs qui n'ont pas un niveau de pratique suffisant de la natation utiliseront les parties de bassin réservées aux non-nageurs. - Les dispositifs d'aide à la flottaison ne sont pas fournis par la collectivité (brassards, ceintures, planches, frites...). - Les usagers souhaitant utiliser du matériel spécifique ou participer à des animations particulières doivent également se conformer à la programmation établie par chaque établissement. - Pour des raisons de sécurité ou d'hygiène les activités ou animations pourront être suspendues, sur décision du responsable de piscine ou de son représentant. - Les ballons et autres jeux sont soumis à l'autorisation du responsable de l'équipement ou de son représentant. B) L'enseignement de la natation contre rémunération est l'exclusivité des personnes titulaires des diplômes requis pour exercer cette activité. Cette activité est préalablement soumise: - au paiement d'une redevance ; - à la présentation d'une assurance valide ; - à la présentation d'une carte professionnelle. Article 5- Responsabilité et sanctions La responsabilité de Strasbourg Eurométropole n'est engagée que pendant les heures d'ouverture au public, et vis-à-vis des seuls usagers en conformité avec le présent règlement et les instructions complémentaires données par le personnel de service. Les personnes refusant de s'y soumettre ou l'enfreignant pourront être exclues des établissements: - immédiatement par le responsable de l'établissement ou son représentant pour parer à une situation d'urgence ; - pour une durée limitée dans le temps, par le président de Strasbourg Eurométropole ou son représentant ; - dans tous les cas de figure, les personnes concernées pourront être entendues au préalable. Le concours de la force publique pourra être demandé pour la mise en œuvre de ces dispositions. Le non-respect du règlement intérieur peut également être réprimé en vertu du code pénal (article R.610-5, contravention de 1re classe) tout comme l'abandon d'objets ou de déchets dans les lieux publics (article R.632-1, contravention de 2e classe). Les personnes ainsi sanctionnées ne pourront pas prétendre au remboursement de leur droit d'entrée ou de leur abonnement. Article 6 - Mise en œuvre Le personnel des piscines, la direction des sports, le président de Strasbourg Eurométropole ou son représentant, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent règlement. Adopté par délibération de la commission permanente (bureau) de la communauté urbaine de Strasbourg du 18 décembre 2014. Le présent règlement abroge et remplace celui adopté par la délibération du 12 juillet 2002 par le conseil de la communauté urbaine. Le présent règlement entre en vigueur au 1er janvier 2015 après transmission en préfecture. Il est porté à la connaissance du public, notamment par voie d'affichage à l'entrée de chaque établissement. Strasbourg, le 18 décembre 2014 Le président Robert Herrmann null

Modèle de règlement intérieur d'utilisation des piscines, Strasbourg Eurométropole
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-9 et L.5215-19, Vu le Code du sport et notamment les articles L.321-7, L.322-7 à L.322-9, D.322-18, A.322-41, Vu le Code pénal et notamment les articles R.610-5 et R.632-1, Considérant que Strasbourg Eurométropole est compétente en matière de piscines en vertu de l'arrêté portant actualisation et extension de ses compétences, en dernier lieu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, Considérant que dans l'intérêt du bon ordre, de l'hygiène, de la sécurité publique et du bien être des usagers, il y a lieu de réglementer le fonctionnement des piscines communautaires par un règlement intérieur, rappelant les conditions d'admissions et les droits et obligations des usagers notamment. Considérant que le présent règlement sera affiché de manière visible et permanente à l'entrée de chaque établissement. L'entrée, subordonnée à un paiement ou non, vaut acceptation des présentes dispositions qui suivent. Article 1- Conditions d'accès A) Les horaires d'ouverture fixés par arrêté du président de Strasbourg Eurométropole ou son représentant, ainsi que leurs éventuelles modifications sont affichées dans chaque établissement. L'entrée à l'établissement n'est permise qu'aux personnes munies d'un titre d'accès valide. Les tarifs sont fixés par délibération et sont également affichés. Les usagers demandant le bénéfice d'un tarif réduit ou de la gratuité doivent présenter un justificatif, celui-ci devra pouvoir être produit à tout moment. La fermeture des caisses a lieu 45 minutes avant la fermeture de l'établissement pour les piscines et les douches, 90 minutes pour les bains romains et saunas. Les bassins sont évacués 20 minutes avant la fermeture de l'établissement (exceptionnellement 30 minutes en cas de très forte affluence). Lorsque la fréquentation maximale instantanée est atteinte, l'entrée de la piscine devra temporairement être suspendue sur décision du responsable de piscine ou de son représentant. Pour des raisons d'hygiène ou de sécurité, la fermeture et l'évacuation de tout ou partie de l'établissement pourront être décidées par le responsable de piscine ou son représentant. Cette décision n'est pas susceptible de donner lieu au remboursement. Toute sortie de l'établissement est considérée comme définitive. B) Les responsables de groupes ou centres aérés sont tenus de faire une demande d'accès écrite préalable et de se conformer aux créneaux horaires attribués par la collectivité. Le responsable de la piscine ou son représentant s'assure que les conditions légales d'encadrement du groupe sont satisfaites avant de délivrer le droit d'accès. C) Les enfants de moins de 8 ans ne sont admis qu'accompagnés d'une personne majeure. Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux. Les mineurs ne sachant pas nager sont obligatoirement sous la responsabilité et la surveillance active d'un adulte présent sur site. Pour des raisons d'hygiène, les poussettes et autres modes de transport d'enfants en bas âge sont interdits dans les vestiaires et sur les plages. D) Le contrôle visuel des sacs et de tout contenant pourra être effectué par les personnels de service. E) L'accès aux établissements est réservé aux personnes dont l'état de santé est compatible avec l'exercice de la natation. L'accès aux piscines est interdit aux personnes en état de malpropreté évidente, en état d'ébriété, sous l'influence de produits psychotropes, ou présentant des signes caractéristiques de maladie ou de faiblesse, sauf pour les personnes encadrées dans le cadre de sport-santé. L'accès aux établissements peut être conditionné à la présentation d'un certificat médical. Dans les files d'attente, aucune priorité de passage en caisse ne pourra être donnée à l'exception des personnes titulaires d'une carte d'invalidité. Article 2 - Vestiaires et tenue de bain A) L'utilisation des espaces dédiés au change (cabines, casiers) est obligatoire. Les usagers doivent être attentifs à la mise en sécurité de leurs affaires. La collectivité ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des espaces de change. Il peut être obligatoire de se déchausser avant l'accès aux vestiaires. Ces zones sont matérialisées par affichage dans les établissements concernés. Strasbourg Eurométropole ne prend aucune responsabilité pour les objets et effets vestimentaires détériorés ou volés dans ses établissements de bain. B) Seul le port du maillot de bain est autorisé. Un visuel des tenues de bain autorisées est affiché dans chaque établissement. Les personnes portant les cheveux longs doivent les attacher ou porter un bonnet de bain. Pour les enfants en bas âge, les couches classiques doivent être remplacées par des couches de bain spécifiques. Les vêtements de protection anti-ultraviolets (tee-shirts) ne sont autorisés que pour les enfants de moins de 4 ans et uniquement dans les bassins extérieurs. Article 3 - Obligations des usagers A) Le personnel de service est constitué d'agents publics spécifiquement protégés par la loi. Chacun est tenu de respecter les agents, les autres usagers et les installations. Toute personne qui, par son comportement, trouble l'ordre public, perturbe l'organisation des diverses activités ou porte atteinte aux bonnes mœurs, à l'hygiène et à la sécurité pourra être immédiatement exclue dans les conditions précisées à l'article 5. B) Chaque baigneur est tenu de prendre une douche savonnée et de passer par les pédiluves avant d'accéder aux bassins. Les douches sont réservées au savonnage et au shampoing à l'exclusion de tous autres soins corporels. C) Il est interdit: - d'accéder aux plages en tenue de ville et en chaussures sauf autorisation expresse du responsable de piscine ou de son représentant ; - de courir sur les plages ; - de fumer, de vapoter ou d'utiliser tout système d'inhalation non médicalisé à l'intérieur des établissements ; - de mâcher du chewing-gum ; - de cracher, d'uriner et de polluer par n'importe quel moyen; - d'apporter ou de circuler avec des objets en verre ou dangereux ; - d'apporter ou de consommer des boissons alcoolisées ; - de manger en dehors des espaces prévus à cet effet ; - d'introduire des animaux dans l'enceinte des établissements à l'exception des chiens guides d'aveugles, sans toutefois occasionner de gêne en matière d'hygiène ou de sécurité. D) Toute personne qui utilise les installations doit s'assurer qu'elle ne fait courir aucun danger tant à elle-même qu'à autrui : - les apnées ne peuvent être pratiquées qu'avec l'autorisation préalable du maître nageur sauveteur de surveillance ou de l'entraîneur-encadrant ; - il est interdit de jouer ou de stationner à proximité des grilles de fond de bassin ; - les mono-palmes ne sont pas autorisées durant les séances publiques, seules les palmes dites « de loisirs » le sont ; - tout accident doit être signalé dans les meilleurs délais. E) L'usage d'appareils photo ou vidéo est soumis à l'autorisation préalable du responsable de piscine ou de son représentant. La fixation sur tout support d'images de personnes est interdite sans l'accord de celles-ci. L'introduction d'appareils sonores est interdite à l'intérieur des établissements et sur les pelouses. L'apposition d'affiches ou d'articles publicitaires à l'intérieur d'un établissement est subordonnée à une autorisation du responsable de l'établissement. Article 4 - Activités et animations A) Sauf encadrement spécifique ou accord du maître nageur sauveteur de surveillance, les baigneurs qui n'ont pas un niveau de pratique suffisant de la natation utiliseront les parties de bassin réservées aux non-nageurs. - Les dispositifs d'aide à la flottaison ne sont pas fournis par la collectivité (brassards, ceintures, planches, frites...). - Les usagers souhaitant utiliser du matériel spécifique ou participer à des animations particulières doivent également se conformer à la programmation établie par chaque établissement. - Pour des raisons de sécurité ou d'hygiène les activités ou animations pourront être suspendues, sur décision du responsable de piscine ou de son représentant. - Les ballons et autres jeux sont soumis à l'autorisation du responsable de l'équipement ou de son représentant. B) L'enseignement de la natation contre rémunération est l'exclusivité des personnes titulaires des diplômes requis pour exercer cette activité. Cette activité est préalablement soumise: - au paiement d'une redevance ; - à la présentation d'une assurance valide ; - à la présentation d'une carte professionnelle. Article 5- Responsabilité et sanctions La responsabilité de Strasbourg Eurométropole n'est engagée que pendant les heures d'ouverture au public, et vis-à-vis des seuls usagers en conformité avec le présent règlement et les instructions complémentaires données par le personnel de service. Les personnes refusant de s'y soumettre ou l'enfreignant pourront être exclues des établissements: - immédiatement par le responsable de l'établissement ou son représentant pour parer à une situation d'urgence ; - pour une durée limitée dans le temps, par le président de Strasbourg Eurométropole ou son représentant ; - dans tous les cas de figure, les personnes concernées pourront être entendues au préalable. Le concours de la force publique pourra être demandé pour la mise en œuvre de ces dispositions. Le non-respect du règlement intérieur peut également être réprimé en vertu du code pénal (article R.610-5, contravention de 1re classe) tout comme l'abandon d'objets ou de déchets dans les lieux publics (article R.632-1, contravention de 2e classe). Les personnes ainsi sanctionnées ne pourront pas prétendre au remboursement de leur droit d'entrée ou de leur abonnement. Article 6 - Mise en œuvre Le personnel des piscines, la direction des sports, le président de Strasbourg Eurométropole ou son représentant, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent règlement. Adopté par délibération de la commission permanente (bureau) de la communauté urbaine de Strasbourg du 18 décembre 2014. Le présent règlement abroge et remplace celui adopté par la délibération du 12 juillet 2002 par le conseil de la communauté urbaine. Le présent règlement entre en vigueur au 1er janvier 2015 après transmission en préfecture. Il est porté à la connaissance du public, notamment par voie d'affichage à l'entrée de chaque établissement. Strasbourg, le 18 décembre 2014 Le président Robert Herrmann null

En France, tous les exploitants d'équipements aquatiques doivent élaborer un règlement intérieur (code du sport, art. A.322-6) en vue d'assurer le confort, la sécurité et l'information des publics. Souvent simplement affiché dans le sas d'entrée et sans utilité opérationnelle, ce document s'est traditionnellement limité à fixer les règles d'hygiène et de sécurité qui s'imposent à chaque usager accédant à la piscine. Mais il peut aussi constituer une aide efficace au quotidien pour le personnel des piscines.

Obligations et interdictions

L'article A.322-6 du code du sport fixe une obligation commune à tous les exploitants d'équipements de natation et d'activités aquatiques: « Le règlement intérieur de chaque piscine comporte au moins les prescriptions figurant en annexe III-8 du présent code. Il est affiché de manière visible pour les usagers.»

 

L'annexe III-8 propose un règlement intérieur type. Celui-ci présente les obligations et interdictions communes à tous les établissements de baignade:

- « Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves (ou des dispositifs équivalents).

- Il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages.

- Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et les aires qui leur sont réservés.

- Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus.

- Il est interdit de fumer ou de mâcher du chewing-gum sauf sur les aires de détente et de repos en plein air.

- Il est interdit de cracher.

- Il ne doit pas être introduit d'animaux dans l'enceinte de l'établissement.

- Il est interdit d'abandonner des reliefs d'aliments.

- Il est interdit de courir sur les plages et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet. L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d'un certificat de non-contagion. »

 

Dans les piscines gérées en régie par une commune ou une structure intercommunale, le règlement prend habituellement la forme d'un arrêté signé du maire ou du président de l'EPCI.

 

Règles de fonctionnement

Le règlement intérieur permet de définir les règles de fonctionnement pour ce qui concerne les conditions d'accès, les obligations des usagers, les règles d'hygiène et de sécurité ainsi que les modalités d'organisation des activités et animations.

 

Pour lui donner du sens et une réelle utilité, il est essentiel que toutes les situations problématiques ou de conflit puissent être recensées préalablement à sa rédaction. Aussi, une large concertation du personnel intervenant quotidiennement au sein des établissements est indispensable.

 

La version finale ainsi que les modalités d'application doivent être partagées avec tous les agents en contact avec les usagers. En effet, la rédaction relève souvent d'un équilibre subtil entre la précision, le détail et des considérations plus générales. Elle ne doit pas se limiter à une liste d'interdictions faute de quoi le document laisserait à penser que ce qui n'est pas défendu... est autorisé.

 

À ce titre, il est primordial de laisser une marge d'appréciation au personnel: pour gérer des situations inédites et tenir compte de spécificités: par exemple ce qui est prohibé en période de forte occupation peut être autorisé sur des périodes moins fréquentées.

Communication au public

En tant que document obligatoire, il est nécessaire qu'il soit clairement porté à la connaissance des utilisateurs. Il doit notamment être affiché dans un lieu de passage fréquenté par l'ensemble des personnes accédant à la piscine. Mais il est conseillé de communiquer plus largement par exemple sur le site internet de la collectivité.

 

Il est également souhaitable d'y faire référence dans les conventions d'utilisation passées avec les associations et groupements. La révision du règlement peut également se traduire par une communication spécifique auprès des usagers sur des thématiques particulières: les nouveautés et/ou les -problèmes rencontrés de manière récurrente.

 

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