Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Le régime juridique applicable 

 

Le jeu vidéo, bien qu’il ne figure pas dans la liste dressée par l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle désignant les principales œuvres de l’esprit, constitue bien une telle œuvre protégeable par le droit d’auteur(*).  

 

Toutefois, le droit d’auteur protège différents types d’œuvres obéissant chacune à des régimes juridiques spécifiques. S’il semble tentant de rapprocher le jeu vidéo de l’œuvre audiovisuelle, du fait de l’enchaînement, dans un cas comme dans l’autre, de séquences d’images[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel - 13 juillet Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 27 Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'article 2 de l'arrêté[…]

16/07/2019 | Droit du sport
Une commune peut-elle demander l’évacuation des terrains de foot envahis par les gens du voyage ?

Une commune peut-elle demander l’évacuation des terrains de foot envahis par les gens du voyage ?

Actualité juridiques

Actualité juridiques

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles