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Le régime juridique applicable 

 

Le jeu vidéo, bien qu’il ne figure pas dans la liste dressée par l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle désignant les principales œuvres de l’esprit, constitue bien une telle œuvre protégeable par le droit d’auteur(*).  

 

Toutefois, le droit d’auteur protège différents types d’œuvres obéissant chacune à des régimes juridiques spécifiques. S’il semble tentant de rapprocher le jeu vidéo de l’œuvre audiovisuelle, du fait de l’enchaînement, dans un cas comme dans l’autre, de séquences d’images[…]

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06/11/2019 | Droit du sport
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