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Le régime juridique applicable 

 

Le jeu vidéo, bien qu’il ne figure pas dans la liste dressée par l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle désignant les principales œuvres de l’esprit, constitue bien une telle œuvre protégeable par le droit d’auteur(*).  

 

Toutefois, le droit d’auteur protège différents types d’œuvres obéissant chacune à des régimes juridiques spécifiques. S’il semble tentant de rapprocher le jeu vidéo de l’œuvre audiovisuelle, du fait de l’enchaînement, dans un cas comme dans l’autre, de séquences d’images animées, force est toutefois de[…]

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