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Le président de l'association sportive scolaire est-il obligatoirement le chef d'établissement ?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Oui. Le Code de l'éducation stipule dans son article R.552-2 alinéa 3 que « l'association [sportive] est administrée par un comité directeur présidé par le chef d'établissement, président de l'association ». Le chef d'établissement est de droit président de l'association sportive (AS) de l'établissement, conformément aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et en application du décret n° 86-495 du 14 mars 1986. Le cadre juridique de l'AS en établissement est celui d'une association de type loi 1901, mais sous une forme particulière puisque le chef d'établissement en est le président de droit. C'est l'originalité même de l'organisation du sport scolaire français qui fait sa force. Il combine en effet les souplesses liées au statut associatif avec la garantie de sa pérennité grâce au soutien des collectivités publiques, en particulier de l'État. Le chef d'établissement est « le représentant de l'État et autorité exécutive de l'établissement, il exerce à l'égard des associations péri-éducatives un rôle déterminant d'impulsion, d'appui, de suivi et de régulation », comme l'indique la circulaire n° 96-249 du 25 octobre 1996, définissant l'ensemble de ces registres. À ce titre, il est responsable civilement en qualité à la fois de chef d'établissement et de président de l'AS. Il appartient notamment au chef d'établissement de s'assurer qu'un certain nombre d'obligations réglementaires soient correctement remplies : que l'animation de l'association soit réellement assurée par les enseignants d'EPS de l'établissement dans le cadre de leur service d'enseignement ; que les statuts de l'association soient déclarés à la préfecture et que l'AS soit inscrite à l'inspection académique conformément à l'article I.1.1 du Règlement intérieur de l'UNSS ; que le programme annuel des activités de l'AS soit approuvé par le conseil d'administration de l'établissement (Code de l'éducation, article R.421-20), après avoir été soumis pour avis, dans les lycées, au conseil des délégués pour la vie lycéenne ; que l'AS a souscrit en vertu de l'article L.321-1 du Code du sport un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, ainsi que celle de ses préposés et licenciés ; que les élèves ont souscrit une assurance pour couvrir les dommages corporels dont ils pourraient être victimes (art. I.2.8 du règlement intérieur de l'UNSS).

Question n° 04694, p. 2808, JO Sénat du 26 septembre 2013.

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