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Le préfet de région, délégué territorial de l’Agence nationale du sport

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Le préfet de région, délégué territorial de l’Agence nationale du sport

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Deux décrets étaient attendus sur le fonctionnement de la gouvernance du sport dans les territoires. Un décret relatif au délégué territorial de l'Agence qui a été publié cet été et un décret relatif aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport toujours pas publié.

Le décret n° 2020-1010 du 6 août 2020 publié au JO du 8 août relatif au délégué territorial de l'Agence nationale du sport définit les attributions du délégué territorial de l'Agence. Il précise le rôle du préfet de région en tant que délégué territorial de  l' « Agence nationale du sport » et prévoit qu'il est assisté d'un délégué territorial adjoint chef du service régional de l'Etat chargé de la politique publique du sport.

Le délégué coordonne les actions de l'agence avec celles conduites par les administrations, les établissements publics de l'Etat et les autres groupements d'intérêt public dont l'Etat est membre. Il s'assure de la cohérence de l'action respective des services de l'Etat et de l'agence à l'égard des collectivités territoriales.

Les missions du délégué territorial de l'Agence nationale du sport

Les missions du délégué sont les suivantes. Il 
1° assure la représentation de l'agence dans la région ;
2° est  ordonnateur secondaire des dépenses de l'agence ;
3° reçoit délégation de pouvoir de l'organe compétent de l'agence pour négocier et conclure au nom de celle-ci toute convention, notamment relative aux concours financiers qu'il attribue, avec les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que toute autre personne physique ou morale intervenant dans le champ du sport ;
4° fixe, en cohérence avec les directives du conseil d'administration de l'agence et le projet sportif territorial établi par la conférence régionale du sport, les critères de répartition des concours financiers territoriaux de l'agence ;
5° décide l'attribution des concours financiers territoriaux de l'agence, dans la limite du montant des crédits notifiés par le directeur général de l'agence ;
6° constate, dans les conditions prévues par une délibération du conseil d'administration de l'agence, les concours financiers indûment versés.

Un délégué territorial adjoint

Le préfet de région, en qualité de délégué territorial de l'Agence nationale du sport, est assisté d'un délégué territorial adjoint, qui est le chef du service régional de l'État chargé de la politique publique du sport, auquel il peut déléguer sa signature. Il peut également déléguer sa signature aux personnes placées sous son autorité pour l'exercice des différentes attributions, saufs celles mentionnées aux 3° à 5° ci-dessus.

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