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Le personnel médical 

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Le personnel médical intervenant au sein d’une structure sportive peut être bénévole, vacataire ou salarié. 

 

Lorsqu’il est salarié, c’est la structure qui détermine les horaires et lieux de travail, verse une rémunération fixe, donne des directives sur l’exécution de la mission, etc. C’est également la structure qui sera responsable en cas de manquement commis par le personnel médical, en sa qualité de préposé, dans l’exercice de ses fonctions. Il est alors soumis aux règles générales applicables en matière de droit du travail pour ce qui concerne, par exemple, les congés payés ou le temps de travail. 

 

Dès lors que le personnel médical bénéficie d’une certaine indépendance dans l’exécution des tâches qui lui sont confiées, il s’agira d’un contrat d’entreprise. Le contrat d’entreprise est le contrat par lequel une personne s’engage, moyennant rémunération, vis-à-vis d’une autre à faire quelque chose en toute indépendance et sans représentation. 

 

1. Le médecin 

 

Les fédérations doivent veiller à la santé de leurs licenciés et prennent, à cet effet, les dispositions nécessaires, notamment en ce qui concerne les programmes d’entraînement et le calendrier des compétitions et manifestations sportives qu’elles organisent ou qu’elles autorisent. 

Elles développent auprès des licenciés et de leur encadrement une information de prévention contre l’utilisation de substances et procédés dopants, avec l’appui des antennes médicales de prévention du dopage. 

 

Les fédérations délégataires assurent l’organisation et la surveillance médicale particulière à laquelle sont soumis leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau. Un livret individuel est délivré à chaque sportif ou son représentant légal par la fédération sportive. Ce livret ne contient que des informations à caractère sportif et médical en rapport avec l’activité sportive.  

 

Le médecin est sollicité par la structure sportive afin de donner aux sportifs, pendant les activités sportives d’entraînement et au cours des compétitions, les soins immédiats. Il assure également la mise en place des mesures nécessaires de prévention. Il prescrit les éventuels traitements adaptés et a la charge d’assurer la continuité des soins. 

Il ne peut cumuler cette fonction avec celle de médecin du travail de la structure sportive, dépendant quant à lui de la médecine du travail.  

 

Le ministre du Travail a rendu, le 1er août 2014, une décision intéressante(*). À l’origine de cette décision se trouve celle de l’inspecteur du travail qui avait confirmé la position du médecin du travail, retenant qu’un joueur n’ayant qu’un œil valide était apte à la pratique du rugby avec un port de protection oculaire. Le médecin du sport, quant à lui, avait adopté un avis contraire.

Ainsi, par cette prise de position, l’inspecteur du travail avait minimisé le rôle du médecin du sport et écarté l’application des règlements médicaux.

C’est pourquoi le ministre du Travail a annulé la décision d’un inspecteur du travail en se fondant sur le caractère administratif des règlements médicaux d’une fédération sportive qu’avait méconnu l’inspecteur du travail.

En réalité, ce contentieux ne peut que susciter des réflexions quant à l’articulation des attributions respectives des médecins du sport et du travail. Effectivement, au regard de la double qualification de sportif et de salarié pour une même activité, leurs compétences présentent, en partie, un champ d’application commun, mais leurs[…]

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