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Le paiement différé : une innovation qui fait recette

Le paiement différé :  une innovation qui fait recette

© momius _ fotolia

De plus en plus d'établissements proposent un paiement différé des abonnements piscine par prélèvement automatique. Cette innovation nécessite une bonne organisation de la régie de recette et de l'accueil.

 

Dès lors que ce type de paiement est reconnu par délibération, son organisation mobilise essentiellement trois acteurs: la caisse de la piscine, le comptable du Trésor et la banque.

 

Contrat de vente

À la caisse, un dispositif de billetterie automatisée facilite la gestion quotidienne et le suivi des opérations. Il suffit alors de créer le mode de paiement « différé » dans le logiciel. Le client signe un contrat de vente correspondant à la prestation achetée, fournit un RIB, et remplit un document Sepa autorisant le prélèvement automatique. Le prélèvement Sepa, imprimé en euros, est utilisable entre deux comptes de clients ouverts dans des banques de la zone Sepa (Espace unique de paiement en euros). Pour être efficace, ce dispositif ne doit concerner que les abonnements de longue durée (six mois minimum).

 

Règles de rejet

Le contrat de vente signé par l'usager devra préciser les règles auxquelles il se soumet et qu'il accepte. Seront notamment indiquées dans ce contrat les sanctions en cas de rejet de prélèvement. Au centre aquatique de la communauté de communes du Vimeu Industriel, le dispositif est progressif et proportionné. En cas de premier rejet, l'usager dispose de quinze jours pour régulariser son paiement. Au-delà, le badge d'accès est bloqué jusqu'à ce que la trésorerie informe de la régularisation du paiement. Dès le 2e rejet, le bracelet est immédiatement bloqué.

 

Tableau de bord

Pour l'accueil, ce mode de paiement ne présente aucune difficulté dans la mesure où le logiciel a été préalablement bien paramétré (vente, arrêté de fin de journée et situation au fil de l'eau). La constitution du dossier initial (contrat, Sepa et RIB) nécessite de disposer d'un peu de temps avec l'usager. Le régisseur devra cependant créer un tableau de bord de suivi en s'appuyant sur les états journaliers de la caisse. Ce tableau de bord servira également au comptable du Trésor pour veiller au suivi des encaissements. Pour la trésorerie, le surcroît de travail peut être un frein car il nécessite, sur la base des tableaux de bord proposés par le régisseur, de faire le rapprochement des états de vente avec la réalité des paiements par prélèvement.

 

Les usagers apprécient

Selon François Caillot, directeur du centre aquatique de la communauté de communes du Vimeu Industriel, les usagers apprécient beaucoup ce service. Il est cependant nécessaire de prendre le temps de bien expliquer les termes du contrat et particulièrement le système de sanctions envisagées en cas de rejet. Expérimenté depuis plus d'un an, ce mode de paiement représente 8 % des opérations du centre aquatique soit 179 transactions contre 30 % en espèces, 40 % en CB et 22 % en chèques. 55 opérations ont fait l'objet d'un incident, vite régularisé grâce au dispositif du contrat signé, et huit personnes sont désormais inscrites sur une « liste rouge » avec impossibilité d'accéder au centre. Le principal risque est de ne pouvoir obtenir de garantie de paiement. Dans ce cas, la collectivité est contrainte de décider de l'admission en non-valeur du titre, comme cela se pratique déjà pour les paiements par chèque ou carte bancaire.

Additif

suite à la parution du n° 162 sur l'accueil des mineurs en piscine: l'arrêté du 20 juin 2003 a été abrogé et remplacé par l'arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R.227-13 du code de l'action sociale.

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