Nous suivre Acteurs du sport

Le naming de la U Arena est légal selon le ministre de la cohésion des territoires

Sujets relatifs :

,

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le naming de la U Arena est légal selon le ministre de la cohésion des territoires

© Cekay - Wikimedia Commons

Selon le ministre de la cohésion des territoires, le naming de 30 millions d’euros sur 10 ans accordé par l'établissement public Paris La Défense à la U Arena est légal.
Pour le Sénateur Pierre Ouzoulias ce que le département des Hauts-de-Seine n'a pas obtenu par la loi, il vient de se le payer par l'argent. En effet le législateur n'avait pas autorisé l'établissement public Paris La Défense à exercer sa compétence de gestion sur la partie du territoire de Nanterre où est située la U Arena. Le ministre s'était alors rangé à cet avis des élus de Nanterre en estimant que le secteur où est situé la U Arena devait rester lié à la ville de Nanterre.  Or pour le sénateur la symbolique est importante puisque cette opération de nommage, financée par de l'argent public, confisque le lien nominal entre la commune de Nanterre et cet équipement emblématique qui accueillera une partie des épreuves des Jeux Olympiques d'été, en 2024.
Pour le ministre les interventions de l'État sur les décisions prises par l’EPA  portent sur le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire, assurés en l'espèce par le préfet de la région Île-de-France. Dans ce cadre, le préfet de région a examiné la légalité de la convention de nommage, conclue entre cet établissement et la société gestionnaire de l'enceinte jusqu'alors dénommée « U Arena » et ayant pour objet de substituer à ce nom celui de « Paris La Défense Arena » et il en est ressorti qu'aucun motif d'illégalité manifeste n'est apparu, qui serait de nature à justifier un déféré préfectoral. L’état considère que  l’EPA est resté dans son champ de compétences en concluant cette convention. Si la mission qui lui est dévolue en matière de promotion porte sur le seul territoire couvert par l'opération d'intérêt national de La Défense, il peut en effet tout à fait exercer la compétence afférente en dehors de ce territoire pour développer l'attractivité du site, à l'instar de ce que peuvent faire nombre d'établissements publics. En outre ajoute le ministre le marché a pu être passé sans publicité ou mise en concurrence préalables  en vertu de l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Question écrite  JO sénat Opération de nommage réalisée par Paris La Défense pour la U-Arena de Nanterre

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

JO du 11 décembre 2018 - Ministère des sports 40 Arrêté du 3 décembre 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage Ile-de-France 87 Avis de[…]

12/12/2018 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Le financement des politiques sportives en France : bilan et perspectives

Le financement des politiques sportives en France : bilan et perspectives

Le sport au service de l'action climatique

Le sport au service de l'action climatique

Plus d'articles