Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Le montant des redevances versées 

 

La part de rémunération relevant du DIC, les modalités de fixation de cette part de rémunération en fonction des recettes commerciales générées par l’exploitation de l’image collective de l’équipe et le seuil au-delà duquel le DIC s’applique à cette part de rémunération (ne peut être inférieur à un montant fixé par décret en fonction du niveau moyen de rémunération pratiqué dans la discipline sportive et compris entre deux et huit fois le plafond annuel) sont prévus dans la convention[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires JO AN du 21 mai 2019 15ème législature - QE 16674 Mme Émilie Guerel (La République en Marche) - Var sports - Dangerosité de la pratique du rugby Ministère : Sports[…]

22/05/2019 |
L’Afdas, nouvel opérateur de compétences de la branche sport

L’Afdas, nouvel opérateur de compétences de la branche sport

Doit-on présenter un certificat médical de moins d’un an pour faire du karting ?

Doit-on présenter un certificat médical de moins d’un an pour faire du karting ?

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Plus d'articles