Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Le montant des redevances versées 

 

La part de rémunération relevant du DIC, les modalités de fixation de cette part de rémunération en fonction des recettes commerciales générées par l’exploitation de l’image collective de l’équipe et le seuil au-delà duquel le DIC s’applique à cette part de rémunération (ne peut être inférieur à un montant fixé par décret en fonction du niveau moyen de rémunération pratiqué dans la discipline sportive et compris entre deux et huit fois le plafond annuel) sont prévus dans la convention[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Journal officiel  5 novembre 88 Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)   3  novembre - Ministère de la cohésion[…]

06/11/2019 | Droit du sport
En cas de dommage causé par un défaut d’entretien de la voirie, le défaut de vigilance de la victime exonère-t-il la commune de toute responsabilité ?

En cas de dommage causé par un défaut d’entretien de la voirie, le défaut de vigilance de la victime exonère-t-il la commune de toute responsabilité ?

Le concessionnaire d’un stade à qui l’État impose de recevoir une compétition a-t-il droit à une indemnité ?

Le concessionnaire d’un stade à qui l’État impose de recevoir une compétition a-t-il droit à une indemnité ?

Le maire peut-il installer un skatepark sur un domaine public maritime ?

Le maire peut-il installer un skatepark sur un domaine public maritime ?

Plus d'articles