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Le montant des redevances versées 

 

La part de rémunération relevant du DIC, les modalités de fixation de cette part de rémunération en fonction des recettes commerciales générées par l’exploitation de l’image collective de l’équipe et le seuil au-delà duquel le DIC s’applique à cette part de rémunération (ne peut être inférieur à un montant fixé par décret en fonction du niveau moyen de rémunération pratiqué dans la discipline sportive et compris entre deux et huit fois le plafond annuel) sont prévus dans la convention[…]

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17/09/2019 | Droit du sport
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