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Le module de saut d’une aire de glisse doit-il être équipé d’un garde-corps ?

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Le module de saut d’une aire de glisse doit-il être équipé d’un garde-corps ?

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L’enfant B., alors âgé de 9 ans, avait été victime d’une chute alors qu’il évoluait à bicyclette sur une aire de glisse de la commune de Saint-Génis-des-Fontaines. Cette aire est destinée à la pratique acrobatique et permet d’évoluer et de s’élancer sur des rampes et des tremplins au moyen de planches à roulettes, de patins à roulettes ou de bicyclettes. L’accident du jeune B. s’était produit alors qu’il évoluait sur un module de saut, de type demi-pyramide. Afin d’obtenir des dommages et intérêts pour cet accident, ses parents décident de porter l’affaire en justice. Ils invoquent le défaut d’entretien normal de l’ouvrage public à l’appui de leur demande. Mais la Cour décide de rejeter leur demande. Elle juge en effet que la preuve n’est pas faite que le module sur lequel la victime évoluait lorsqu’elle en est tombée aurait dû être équipé d’un garde-corps. Elle estime même que la présence d’un tel dispositif serait susceptible de gêner les évolutions et pratiques acrobatiques des usagers de ce module de l’aire de glisse. Dès lors, elle conclut que l’absence alléguée d’un garde-corps ne saurait constituer un défaut d’entretien normal de l’ouvrage public.
 
Source : cour administrative d’appel de Marseille, 20 mai 2019

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