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Le marché global de performance: un effet de mode?

Le marché global de performance:  un effet de mode?

© Frederic COMBES -

Les marchés publics globaux, particulièrement ceux à visée de performance, ont le vent en poupe. En matière d'équipements sportifs, ils ont remplacé les contrats de partenariat et profité du vide laissé par les partenariats public-privé. Gestion du calendrier de réalisation, visibilité sur les coûts... leurs avantages pour les acteurs publics comme privés sont régulièrement mis en avant. Avec le recul, certaines mises en garde, juridiques notamment, commencent aussi à émerger.

La réforme des marchés publics de juillet 2015 leur a offert une seconde vie. Jadis critiqués et peu plébiscités de par leurs conditions restrictives et leurs risques contentieux, les contrats globaux ont vu leur régime juridique assoupli. Les enjeux figuraient d'ailleurs noir sur blanc dans la fiche d'impact relative à ce qui était alors le projet d'ordonnance sur les marchés publics du 23 juillet 2015: « L'objectif est d'améliorer le régime des contrats globaux afin de les rendre plus attractifs pour les personnes publiques, notamment pour les projets de faible montant pour lesquels le recours au contrat de partenariat ne serait pas adapté ». Il était également ajouté: « Ces mesures devraient avoir pour impact d'augmenter le nombre de marchés globaux de performance passés par les personnes publiques et de limiter la « fuite » vers le contrat de partenariat ».

 

Le candidat s'engage

Trois ans et demi plus tard, le législateur avait-il vu juste? La réponse est oui, à en croire Me Éric de Fenoyl, avocat associé au cabinet TAJ. « À ma connaissance, il n'existe pas de statistiques. Mais le marché public global de performance est effectivement très en vogue, à tel point qu'il est en train de remplacer le marché de partenariat. Notamment car les opérateurs privés le trouvent plus souple ». Son confrère Yves Pons (cabinet Astoria) est du même avis. Et pour cause, « pour y recourir avant l'ordonnance de juillet 2015, il fallait démontrer des complexités techniques tellement particulières, qu'on ne les rencontrait jamais ». Au-delà de cet assouplissement juridique, les MPGP auraient également bénéficié, selon Me Pons, « de la vague de dénigrement des partenariats public-privé (PPP), ces dernières années. Défendre un PPP aujourd'hui face à un élu est devenu très compliqué ».

Dans ce contexte, le MPGP a ainsi succédé aux CREM (marchés de conception, de réalisation, d'exploitation ou maintenance) et aux REM (marchés de réalisation et d'exploitation ou maintenance) prévus par l'ancien article 73 du code des marchés publics. « L'essentiel du contrat est dans la formulation: c'est sa globalité », poursuit Me Éric de Fenoyl. Dans les faits, le candidat s'engage donc sur un certain nombre d'indicateurs de performance: niveaux[…]

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