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Le maire peut-il être contraint de déplacer un terrain de pétanque pour nuisance sonore ?

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Le maire peut-il être contraint de déplacer un terrain de pétanque pour nuisance sonore ?

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M. et Mme C. avaient demandé la condamnation de la commune d’Arès (Gironde) à les indemniser des préjudices qu’ils ont estimé avoir subis du fait de la carence du maire dans la mise en oeuvre de ses pouvoirs de police pour avoir refusé de déplacer un terrain de pétanque et pour avoir refusé la construction d’un mur anti-bruit. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans son arrêt du 12 avril 2019, réforme le jugement de première instance qui donnait gain de cause aux époux C., et se prononce en faveur de la commune.
 
En effet, l’instruction révèle que le maire de la commune d’Arès a rendu un arrêté en vertu duquel l’activité de pétanque serait interdite à partir de 19 heures et les services municipaux ont veillé à ce que les prescriptions ainsi édictées soient respectées. Il a par ailleurs prescrit la mise en place d’un dispositif destiné à atténuer le bruit des boules de pétanque sur les rondins de bois entourant l’aire de jeux. Enfin, l’étude acoustique, réalisée à la demande de la commune, n’a montré l’existence d’aucune émergence sonore susceptible de justifier la réalisation d’un ouvrage destiné à réduire le bruit généré par l’activité de pétanque.
 
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 12 avril 2019.

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