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Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

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Le maire est-il toujours responsable de la noyade d’un adulte pratiquant l’apnée dans une piscine publique ?

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Mme C. avait recherché en justice la responsabilité de la commune de Houdan afin d’être indemnisée des préjudices subis par elle-même et ses enfants mineurs du fait du décès de son époux au centre aquaforme Christian-Barjot. Elle considérait que la présence d’un seul maître-nageur au moment de l’accident constituait un défaut manifeste de surveillance. Mais l’instruction a révélé que l’accident avait eu lieu aux alentours de 20 heures. Qu’à cette heure-là, seul le bassin de balnéothérapie est ouvert, qu’il est faiblement fréquenté et qu’il n’y a pas d’enfant. Par ailleurs, il s’avère que M. C. s’était livré, sans en avertir le surveillant, à des apnées avec inhalation de l’air pulsé dans l’eau par le système de balnéothérapie, pratique que l’article 10 du règlement de la piscine soumettait à l’autorisation préalable d’un maître-nageur. En outre, M. C. était asthmatique, diabétique insulinodépendant et en affection de longue durée depuis 2001. Par conséquent, sa[…]

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