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Le maire est-il responsable de la sécurité et de l'ordre publics lors de l'organisation de manifestations sportives?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Oui Le maire, en tant qu'autorité de police aux termes du 3° de l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), est responsable du « maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ». La carence du maire à prendre les mesures nécessaires peut constituer une faute grave de nature à engager la responsabilité de la commune. Il est à noter que l'organisateur d'une manifestation peut être cocontractant de la collectivité, auquel cas sa responsabilité est engagée à la place de celle de la commune, sauf en cas de faute de cette dernière. Les conditions de mise en œuvre des manifestations sportives et culturelles sont définies par les articles R211-22 à R211-26 du code de la sécurité intérieure (CSI). Ainsi, aux termes de l'article R211-24 du CSI, l'autorité de police peut, si elle estime insuffisantes les mesures envisagées par les organisateurs pour assurer la sécurité, compte tenu de l'importance du public attendu, de la configuration des lieux et des circonstances propres à la manifestation, notamment quand il s'agit des manifestations sportives mentionnées à l'article D331-1 du code du sport, imposer à ceux-ci la mise en place d'un service d'ordre ou le renforcement du service d'ordre prévu. En tout état de cause, l'éventuelle carence du maire est évaluée en fonction des circonstances de l'espèce par le juge administratif.

Question n° 176608, JO Sénat du 30 juin 2016, p. 2909.

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