Nous suivre Acteurs du sport

Le local d’une association d’Handi surf doit-il se trouver à proximité immédiate de l’eau ?

Sujets relatifs :

,
1 commentaire

1 commentaire

- 19/02/2020 13h:24

Affectivement si les pratiquants, porteur d'un handicap sont aptes à pratiquer le surf, ils doivent être capables de parcourir 100 mètres avec une planche sous le bras. Ne défigurez pas votre littoral avec des "cabanes" en tous genres à l'instar de la côte d'Azur.

Répondre au commentaire | Signaler un abus

Le local d’une association d’Handi surf doit-il se trouver à proximité immédiate de l’eau ?

© © tatyanasuyarova - stock.adobe.com

Non.

Le maire d’Anglet (Pyrénées--Atlantiques) avait délivré à la commune le permis de construire du local d’une association de handisport (Handi surf) sur le littoral. Mais le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler cette autorisation, ce qu’il fît. La commune décida alors de faire appel.

La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans son arrêt du 15 octobre 2019, commence par rappeler qu’aux termes des articles L.121-16 et L.121-17 du code de l’urbanisme : « en dehors des espaces urbanisés, les constructions sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ; sauf pour les constructions nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau ».

Puis, la cour juge qu’à supposer que la pratique du surf par des personnes handicapées puisse être qualifiée de mission de service public, elle n’exige pas la proximité immédiate de l’eau. Dans ces conditions, le jugement d’annulation du permis de construire doit être confirmé.

Source : cour administrative d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2019.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Vers un nouveau modèle de sponsoring ?

Vers un nouveau modèle de sponsoring ?

Le modèle de fonctionnement des clubs sportifs amateurs est fortement questionné par la crise du Covid-19. À partir de la rentrée, La Centrale du Sport proposera un nouveau dispositif pour rapprocher[…]

En piscine des solutions innovantes pour mieux accueillir le public

En piscine des solutions innovantes pour mieux accueillir le public

Top 10 articles des articles les plus lus sur le site Acteurs du sport

Top 10 articles des articles les plus lus sur le site Acteurs du sport

Les patinoires : un modèle économique à réinventer ?

Les patinoires : un modèle économique à réinventer ?

Plus d'articles