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Le local d’une association d’Handi surf doit-il se trouver à proximité immédiate de l’eau ?

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Le local d’une association d’Handi surf doit-il se trouver à proximité immédiate de l’eau ?

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Non.

Le maire d’Anglet (Pyrénées--Atlantiques) avait délivré à la commune le permis de construire du local d’une association de handisport (Handi surf) sur le littoral. Mais le préfet des Pyrénées-Atlantiques avait demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler cette autorisation, ce qu’il fît. La commune décida alors de faire appel.

La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans son arrêt du 15 octobre 2019, commence par rappeler qu’aux termes des articles L.121-16 et L.121-17 du code de l’urbanisme : « en dehors des espaces urbanisés, les constructions sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ; sauf pour les constructions nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau ».

Puis, la cour juge qu’à supposer que la pratique du surf par des personnes handicapées puisse être qualifiée de mission de service public, elle n’exige pas la proximité immédiate de l’eau. Dans ces conditions, le jugement d’annulation du permis de construire doit être confirmé.

Source : cour administrative d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2019.

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