Nous suivre Acteurs du sport

Le kayak peut-il être interdit sur une rivière, au motif de protéger une espèce qui ne s’y trouve pas

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Le kayak peut-il être interdit sur une rivière, au motif de protéger une espèce qui ne s’y trouve pas

© Iliya Mitskavets - stock.adobe.com

Oui
Le préfet avait pris un arrêté de protection d’un apron du Rhône, prévoyant l’interdiction de la descente du Verdon par diverses formes de navigations telles que les canoës et kayaks rigides ou gonflables, les rafts et autres types d’embarcations en dessous d’un débit de 3 m3/s et des activités de descente de canyons, d’hydrospeed, de randonnée aquatique, de nage en eau vive, de floating et de manière générale,
toute action de marcher dans l’eau en dessous d’un débit de 3 m3/s. Le syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines associées a alors porté l’affaire devant les tribunaux, au motif que le rapport de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) mentionnait, pour la zone du moyen Verdon, qu’aucun apron n’avait été capturé ni observé au cours des opérations. Toutefois, les juges ont retenu que cela ne signifait pas que l’espèce était absente de la zone dès lors que la population de l’apron sur le Verdon présente des densités relativement faibles. La demande du syndicat d’annuler l’interdiction de navigation a donc été rejetée par la cour.
 
Source : cour administrative d’appel de Marseille, 4 octobre 2019.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires   JO Sénat du 23 janvier   Pratique d'une activité physique et sportive Question n° 12789 posée par M. Antoine Lefèvre Réponse du Ministère des sports[…]

29/01/2020 | Droit du sport
Lancement de l’Enquête nationale sur les Pratiques physiques et sportives 2020

Lancement de l’Enquête nationale sur les Pratiques physiques et sportives 2020

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Les chiffres clés de la ligue nationale de basket en 2018-2019

Les chiffres clés de la ligue nationale de basket en 2018-2019

Plus d'articles