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Le gouvernement entend-il modifier la réglementation relative à la sécurité des manifestations sportives?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Le gouvernement entend-il modifier la réglementation relative à la sécurité des manifestations sportives?

© Stephane Bonnel - adobestock

Oui 

Une instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre (68 pages avec les annexes) datée du 13 mars simplifie en effet la réglementation existante en matière d’organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d’ordre. Les objectifs de cette réforme sont de simplifier les démarches des organisateurs, d’alléger les tâches des services de l’État tout en assurant la sécurité des pratiquants des disciplines sportives et des spectateurs, en concertation, avec les fédérations sportives, leurs membres et les organisateurs qui leur sont affiliés. Par ailleurs, elle clarifie les règles d’indemnisation des services d’ordre en fonction du type de manifestation sportive. Elle permet un régime général de déclaration simplifiée, un passage du régime d’autorisation au régime de la déclaration[…]

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