Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Le gouvernement entend-il modifier la réglementation relative à la sécurité des manifestations sportives?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

,
Le gouvernement entend-il modifier la réglementation relative à la sécurité des manifestations sportives?

© Stephane Bonnel - adobestock

Oui 

Une instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre (68 pages avec les annexes) datée du 13 mars simplifie en effet la réglementation existante en matière d’organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d’ordre. Les objectifs de cette réforme sont de simplifier les démarches des organisateurs, d’alléger les tâches des services de l’État tout en assurant la sécurité des pratiquants des disciplines sportives et des spectateurs, en concertation, avec les fédérations sportives, leurs membres et les organisateurs qui leur sont affiliés. Par ailleurs, elle clarifie les règles d’indemnisation des services d’ordre en fonction du type de manifestation sportive. Elle permet un régime général de déclaration simplifiée, un passage du régime d’autorisation au régime de la déclaration[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Actualités juridiques

Actualités juridiques

Réponses parlementaires Sénat Absence du karaté aux jeux olympique de Paris en 2024 Question n° 11490 posée par M. Jérôme Bascher Réponse du Ministère des sports Karaté aux jeux[…]

10/09/2019 | Droit du sport
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

28 millions d’euros d’ici à 2022 pour aider les associations

28 millions d’euros d’ici à 2022 pour aider les associations

Les JO déjà dans l’esprit de 93 % des Français

Les JO déjà dans l’esprit de 93 % des Français

Plus d'articles