Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Le gouvernement entend-il modifier la réglementation relative à la sécurité des manifestations sportives?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr
Le gouvernement entend-il modifier la réglementation relative à la sécurité des manifestations sportives?

© Stephane Bonnel - adobestock

Oui 

Une instruction interministérielle portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre (68 pages avec les annexes) datée du 13 mars simplifie en effet la réglementation existante en matière d’organisation des manifestations sportives et clarifie les conditions de mise à disposition des services d’ordre. Les objectifs de cette réforme sont de simplifier les démarches des organisateurs, d’alléger les tâches des services de l’État tout en assurant la sécurité des pratiquants des disciplines sportives et des spectateurs, en concertation, avec les fédérations sportives, leurs membres et les organisateurs qui leur sont affiliés. Par ailleurs, elle clarifie les règles d’indemnisation des services d’ordre en fonction du type de manifestation sportive. Elle permet un régime général de déclaration simplifiée, un passage du régime d’autorisation au régime de la déclaration[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Pour 74% des Français, la rentrée 2020 est synonyme de reprise sportive mais différente

Pour 74% des Français, la rentrée 2020 est synonyme de reprise sportive mais différente

Selon le dernier Baromètre Sport-Santé FFEPGV (réalisé avec l’Institut Ipsos) une grande majorité (74%) a bien l’intention de reprendre une activité physique et sportive même si le contexte a[…]

16/09/2020 | Pratique sportive
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Clubs sportifs : baisse des inscriptions en perspective

Clubs sportifs : baisse des inscriptions en perspective

Plus d'articles