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Le financement public 

 

1. Les subventions 

 

a) Conditions d’allocation 

 

Depuis la suppression des sociétés d’économie mixte sportives locales et compte tenu de l’interdiction faite aux collectivités territoriales d’entrer au capital de sociétés sportives ou de garantir les emprunts contractés par celles-ci(*), le principal mode de financement du sport par les collectivités est constitué par les subventions que celles-ci sont susceptibles d’allouer.  

 

Bien que le rapport « Arenas 2015 » suggère la levée de l’impossibilité imposée aux collectivités territoriales d’apporter une garantie d’emprunt à un club professionnel investissant dans la rénovation ou la construction d’une enceinte sportive dès lors que celle-ci est destinée à offrir durablement un spectacle sportif, force est de constater que la subvention reste le principal mode d’intervention des collectivités dans le financement des groupements sportifs. 

Ainsi, des subventions peuvent être versées aux groupements sportifs professionnels pour des missions d’intérêt général. Celles-ci doivent, en application de l’article L.113-2 du Code du sport, faire l’objet d’une convention. 

 

Figurent parmi ces missions d’intérêt général, la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés, la participation de l’association ou de la société à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale, la mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence dans les enceintes[…]

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09/01/2019 | Droit du sport
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