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Le financement public 

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Le financement des infrastructures sportives s’opère essentiellement via les collectivités territoriales, qui sont propriétaires de près de 80 % des équipements sportifs et assurent la gestion d’environ 70 % d’entre eux. La commune apparaît ainsi au premier rang des financeurs. Toutefois, la charge de la construction, de l’entretien ou du fonctionnement d’un équipement public peut être transférée à une communauté de communes ou d’agglomération(*)

 

La région supporte, quant à elle, des dépenses liées à la construction et aux dépenses d’entretien et de fonctionnement des lycées, en ce compris leurs équipements sportifs (CAA Paris, chambre 4, 6 février 2001, Syndicat intercommunal c/ Lycée Aubergenville, n° 98PA00559).  

 

Le Centre national de développement du sport (CNDS), établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère des Sports, peut également subventionner la construction et la rénovation d’équipements sportifs des collectivités territoriales et des associations sportives, apporter son aide pour la remise en état d’équipements sinistrés ou encore financer la mise en accessibilité aux personnes handicapées des équipements existants. Il réserve son concours aux équipements permettant d’accueillir des compétitions ou manifestations sportives internationales, aux équipements d’intérêt au moins régional (avec une priorité aux territoires spécifiques : ZUS, Dom-Tom et ruraux), aux équipements permettant l’accès au sport de haut niveau ainsi qu’aux équipements inscrits dans un contrat passé entre l’État et une ou plusieurs collectivités territoriales. 

 

Le montant des subventions susceptibles d’être allouées par le CNDS est plafonné à 20 % du coût et les aides du CNDS ne sont pas cumulables avec la dotation globale d’équipement (DGE), enveloppe nationale répartie entre les départements selon des critères physiques et financiers (potentiel fiscal, population, longueur de la voirie, nombre de communes éligibles, etc.).  

 

Le rapport « Arenas 2015 » suggère une augmentation de la dotation équipements du CNDS afin de permettre à ce dernier d’avoir un effet de levier dans le financement des enceintes multifonctionnelles entre 5 000 et 8 000 places[…]

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