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Le financement privé 

 

Les clubs sportifs peuvent par ailleurs être amenés à conclure divers contrats avec des partenaires extérieurs afin d’augmenter ou de rationaliser leurs ressources. Voici un aperçu des principaux contrats susceptibles d’être conclus dans cette perspective. 

 

1. L’exploitation de l’image et des signes distinctifs 

 

a) Le sponsoring 

 

Cf. partie 4. 

 

b) Les contrats de licensing 

 

Les clubs peuvent aussi être amenés à conclure avec des tiers des contrats de licensing destinés à permettre notamment l’exploitation de produits dérivés revêtus de la marque du club.  

 

Une attention particulière devra dans ce cas être portée au nécessaire respect par le partenaire et ses éventuels cocontractants chargés de la fabrication ou de la commercialisation de ces produits dérivés, d’un cahier des charges définissant notamment les aspects qualitatifs des produits proposés. Le contrôle de la qualité et du respect de la charte graphique du club doit être rendu possible au club. Une redevance proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé par le partenaire devra être envisagée en complément d’un minimum garanti assuré par celui-ci. 

 

Le sportif peut également trouver une source de financement dans la création et la commercialisation de produits dérivés à son effigie ou reproduisant son nom ou sa marque.  

Ainsi, le joueur de football Philippe Mexès, évoluant à l’AS Roma, a déposé la marque « MXS » afin de désigner des articles de parfumerie, de joaillerie, de maroquinerie ou encore… des ballons de football. 

L’ancien tennisman Yannick Noah est également titulaire de marques « Y Noah » déposées pour désigner des vêtements, sacs à dos, couvertures de lits, etc. 

 

La multiplication des solutions informatiques proposant la modélisation en 3D de stades, associée à des prestations dans le domaine de la publicité, de la billetterie ou de la création de communautés de supporters, crée de nouvelles perspectives de développement commercial. 

 

Toutefois, la contractualisation de ces partenariats doit s’accompagner de nombreuses précautions. 

Ainsi, il s’agit tout d’abord de préciser les règles d’utilisation par le prestataire des signes distinctifs (marques, dessins et modèles) du club, afin d’éviter toute utilisation non autorisée par le prestataire de ceux-ci, à ses fins propres ou au bénéfice de tiers non autorisés. 

Il appartient également au club de veiller au respect des droits d’auteur portant, le cas échéant, sur le stade reproduit dans le cadre de la modélisation. 

Les questions de droit à l’image (individuelle, associée ou collective) doivent également être abordées, dès lors que des joueurs sont susceptibles d’être représentés sous la forme d’avatars évoluant dans l’enceinte virtuelle du stade. 

 

Il appartient au prestataire de s’engager sur le respect du cahier des charges fourni par son client et d’assurer la responsabilité technique et juridique du site développé, afin de dégager le club de toute responsabilité à cet égard. 

 

Les questions relatives à la maintenance de la solution sont également importantes puisque l’image du club est engagée dans le site proposé, qui ne peut, en conséquence, souffrir d’une médiocrité de réalisation ou d’entretien. 

 

La négociation portera également sur la durée du contrat conclu, le prestataire souhaitant le plus souvent rentabiliser, par une durée longue, les investissements engagés au titre du développement de la solution. 

 

Sur le plan financier, il est fréquemment convenu entre les parties d’un système de redevances versées par le prestataire au club sur les revenus générés au titre de la commercialisation des prestations fournies par le biais du site développé par le prestataire (billetterie, encarts publicitaires, etc.). 

 

Comme dans tous les contrats de ce type, un système de contrôle des revenus du prestataire peut être aménagé au bénéfice du club, afin de lui permettre d’auditer la comptabilité de son partenaire et de vérifier ainsi la loyauté de la relation mise en place. 

 

c) Les droits de retransmission 

 

Cf. partie 4. 

 

2. Exploitation de la clientèle 

 

a) L’exploitation d’un site Internet 

 

Parmi les modes de financement les plus accessibles figurent ceux résultant de la mise en place d’un site Internet, qu’il ait pour ambition d’être un site de commerce électronique ou qu’il se finance par la publicité. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) a encadré la publication d’écrits, d’images, de vidéos, etc., sur Internet, que ce soit à titre professionnel ou personnel. 

 

Les mentions obligatoires d’identification 

 

Tout site Internet doit, lorsqu’il est exploité par une personne morale, faire apparaître les mentions d’identification suivantes : dénomination sociale et adresse du siège social, numéro de téléphone (coordonnées téléphoniques permettant effectivement d’entrer en contact avec l’éditeur du site), numéro d’inscription au RCS et montant du capital social. Doivent en outre être précisés le nom du directeur de la publication et les nom, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site. 

 

Il est également utile de préciser la politique menée par le site au titre des liens hypertextes afin de prévenir tout internaute de la possibilité ou non de créer des liens renvoyant vers le site Internet concerné. De même, la question de la protection des éléments du site (photographies, vidéos, textes, contenus, marques, logos, etc.) peut être abordée afin d’informer les visiteurs des conditions d’utilisation de ces éléments lorsqu’ils sont reproduits. 

 

Enfin, la plupart des sites Internet étant amenés à collecter des données à caractère personnel auprès de ses visiteurs (inscription à une newsletter, achat en ligne, participation à un jeu, installation de cookies…), il appartient au club ou au sportif éditant le site de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004. Le site doit ainsi faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et informer les internautes des finalités du traitement de données mis en place, de ses destinataires, et des droits d’accès, de rectification et de suppression dont ils disposent sur leurs données personnelles. Si un transfert d’informations est effectué hors Union européenne, des précautions particulières doivent en outre être mises en œuvre. 

 

Mentions légales d’un site Internet

 

La consultation du site … est soumise à l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation.

 

L’éditeur du site est : ...

 

Dénomination sociale : ...

Adresse : ...

Tél. et Fax : ...

E-mail : ...

 

Le directeur de la publication est : : ...

 

Nom : : ...

Adresse : ...

Tél. et Fax : ...

E-mail : ...

 

L’hébergement est assuré par :

 

Nom de l’hébergeur : ...

Adresse : ...

Tél. : ...

 

Déclaration à la Cnil

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Les informations personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Aucun transfert de données n’est réalisé hors Union européenne.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives la concernant.

Ce droit peut être exercé auprès de la société de la façon suivante : ...

Il vous suffit de nous contacter aux adresses suivantes : ...

Nom : ...

Adresse : ...

E-mail : ...

Par ailleurs, lorsque des informations vous sont demandées, elles sont obligatoires pour le traitement de votre dossier qui, à défaut, ne peut être effectué.

 

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site Internet de la société est protégée par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés.

Toutes reproductions et représentations sont soumises à l’accord exprès et préalable de la société.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, il est strictement interdit[…]

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