Nous suivre Acteurs du sport

abonné

Le financement privé 

Sujets relatifs :

 

Certaines installations sportives sont financées en totalité par des investisseurs privés. Il en est ainsi, par exemple, des parcs aventure ou de certaines salles de sport. Ce sont, dans ce cas, les règles applicables au bail commercial qui s’appliquent, les techniques d’exploitation de ces installations relevant du droit privé. Toutefois, ces équipements restent soumis aux règles particulières applicables, par exemple, en matière d’hygiène et de sécurité.  

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Accident de hockey sur glace : la commune est-elle responsable ?

Accident de hockey sur glace : la commune est-elle responsable ?

Un étudiant en 1re année de BTS avait été victime, alors qu’il participait à un match de hockey sur glace se déroulant à la patinoire de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), d’une[…]

29/05/2020 |
Actualités juridiques

Actualités juridiques

"En investissant dans les stades, on se trompe de bataille " - Jérémy Moulard

"En investissant dans les stades, on se trompe de bataille " - Jérémy Moulard

Football : l’entraîneur adjoint peut-il remplacer l’entraîneur lors d’un match ?

Football : l’entraîneur adjoint peut-il remplacer l’entraîneur lors d’un match ?

Plus d'articles