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Le financement privé 

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Certaines installations sportives sont financées en totalité par des investisseurs privés. Il en est ainsi, par exemple, des parcs aventure ou de certaines salles de sport. Ce sont, dans ce cas, les règles applicables au bail commercial qui s’appliquent, les techniques d’exploitation de ces installations relevant du droit privé. Toutefois, ces équipements restent soumis aux règles particulières applicables, par exemple, en matière d’hygiène et de sécurité.  

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09/01/2019 | Droit du sport
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