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Le droit de réponse 

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Ce droit appartient(*) à ?toute personne nommée ou désignée dans un journal ou écrit, y compris sur Internet. La demande doit être adressée au directeur de la publication, habituellement désigné dans les mentions légales de l’organe de presse. Celui-ci est tenu d’insérer les réponses des personnes ainsi visées, sous peine d’une amende de 3 750 euros sans préjudice des autres peines et dommages et intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu. 

 

C’est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui fixe les conditions d’exercice du droit de réponse. 

 

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09/01/2019 | Droit du sport
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