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Dossier Le droit à l’image collective

Sujets relatifs :

La notion de droit à l’image collective (DIC) 

 La notion d’image collective correspond à celle du sportif professionnel, associée à celle de son équipe, et commercialisée par la société commerciale avec laquelle il a conclu un contrat de travail dont l’objet principal est la[…]

16/02/2017 |

Le montant des redevances versées 

 La part de rémunération relevant du DIC, les modalités de fixation de cette part de rémunération en fonction des recettes commerciales générées par l’exploitation de l’image collective de l’équipe et le seuil au-delà duquel le DIC[…]

16/02/2017 |

Régime social et fiscal du DIC 

 Le dispositif du droit à l’image collective (DIC) permet de faire une distinction entre les rémunérations que le sportif professionnel perçoit au titre de son salaire, assujetties aux cotisations du régime général de Sécurité sociale, et[…]

16/02/2017 |

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