Le dépôt du dossier d'homologation d'une enceinte sportive doit-il se faire huit mois avant l'ouverture de l'enceinte au public?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Publié le 05/12/2017 à 16h01

Sujets relatifs :

Actus

Le dépôt du dossier d'homologation d'une enceinte sportive doit-il se faire huit mois avant l'ouverture de l'enceinte au public? — © astrosystem - adobestock

Non.

L'arrêté du 3 octobre 2017 a modifié l'article A.312-3 du code du sport. Désormais, le dépôt du dossier d'homologation se fait lors du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ouvrage faisant l'objet de la demande d'homologation. Il convient de noter qu'en la matière, il s'agit du dépôt du permis de construire qui s'impose pour toute construction nouvelle ou tous travaux d'agrandissement.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Handiguide le site qui recense l’offre d’activités pour les personnes handicapées

À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, la ministre des Sports, Roxana MARACINEANU, lance le Handiguide des sports qui recense l’offre sportive adaptée près de chez soi[…]

11/12/2019 | Actus, Handicap, Pratique sportive

Publication du rapport sur les cadres techniques

Revue de presse de la semaine

Actualités juridiques

Plus d'articles