Nous suivre Acteurs du sport

Le dépôt du dossier d'homologation d'une enceinte sportive doit-il se faire huit mois avant l'ouverture de l'enceinte au public?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

Sujets relatifs :

Le dépôt du dossier d'homologation d'une enceinte sportive doit-il se faire huit mois avant l'ouverture de l'enceinte au public?

© astrosystem - adobestock

Non.

L'arrêté du 3 octobre 2017 a modifié l'article A.312-3 du code du sport. Désormais, le dépôt du dossier d'homologation se fait lors du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ouvrage faisant l'objet de la demande d'homologation. Il convient de noter qu'en la matière, il s'agit du dépôt du permis de construire qui s'impose pour toute construction nouvelle ou tous travaux d'agrandissement.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Acteurs du Sport

Nous vous recommandons

Le sport dans l’acte I du quinquennat Macron : un coup d’épée dans l’eau ? Par Patrick Bayeux

Le sport dans l’acte I du quinquennat Macron : un coup d’épée dans l’eau ? Par Patrick Bayeux

Alors qu’un remaniement se profile, que peut-on retenir des 3 premières années de la présidence d’Emmanuel Macron dans le domaine du sport ? Pas grand chose en réalité. Laura Flessel aura fait[…]

02/07/2020 | Politiques sportives
La revue de presse de la semaine

La revue de presse de la semaine

Vers un nouveau modèle de sponsoring ?

Vers un nouveau modèle de sponsoring ?

Les actualités juridiques

Les actualités juridiques

Plus d'articles