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Le dépôt du dossier d'homologation d'une enceinte sportive doit-il se faire huit mois avant l'ouverture de l'enceinte au public?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Le dépôt du dossier d'homologation d'une enceinte sportive doit-il se faire huit mois avant l'ouverture de l'enceinte au public?

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Non.

L'arrêté du 3 octobre 2017 a modifié l'article A.312-3 du code du sport. Désormais, le dépôt du dossier d'homologation se fait lors du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ouvrage faisant l'objet de la demande d'homologation. Il convient de noter qu'en la matière, il s'agit du dépôt du permis de construire qui s'impose pour toute construction nouvelle ou tous travaux d'agrandissement.

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