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Le dépôt d’un dessin ou modèle 

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La protection offerte par le Code de la propriété intellectuelle aux dessins et modèles peut également être recherchée, notamment pour les maillots des équipes concernées, ou les produits dérivés proposés par les clubs sportifs. 

Peuvent ainsi être protégeables à ce titre, les formes, dessins et apparences. 

La jurisprudence a ainsi considéré qu’étaient protégeables un modèle de vêtement en peau, un modèle de montre. 

 

Les conditions posées à la protection des dessins et modèles sont les suivantes : 

 

1. La nouveauté de la[…]

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06/11/2019 | Droit du sport
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