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Responsabilité d'un département en cas d'accident de vélo sur une route en travaux 

Damien Aymard

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Responsabilité d'un département en cas d'accident de vélo sur une route en travaux 

© Konstanze Gruber - stock.adobe.com

Un cycliste a été victime d'un accident sur une route départementale sur laquelle avaient lieu des travaux. La responsabilité du département n'est pas engagée.

L’accident s’étant produit alors que la visibilité était bonne, la responsabilité du département ne saurait être retenue car les défectuosités de la chaussée étaient suffisamment visibles pour être évitées.

Le 28 mai 2016 en fin de matinée M. A..., qui circulait à vélo dans le cadre d’une sortie avec son club de sport, a chuté sur la départementale D559, au niveau de l’intersection avec l’avenue Gaudibert. Il décide alors d’assigner en justice le département des Bouches-du-Rhône afin d’être indemnisé des conséquences dommageables de cet accident.

En effet, il soutient que le jour de son accident, la voie de circulation était traversée par une bande de revêtement temporaire en raison de travaux de voirie, laissant subsister des irrégularités et reliefs.

Mais la cour d’appel de ­Marseille estime[…]

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