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Le concessionnaire d’un stade à qui l’État impose de recevoir une compétition a-t-il droit à une indemnité ?

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Le concessionnaire d’un stade à qui l’État impose de recevoir une compétition a-t-il droit à une indemnité ?

© Dartwadrouw ccbysa

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L’État français avait conclu avec la société Stade de France, un contrat de concession pour l’exploitation du Stade de France à Saint-Denis. La candidature de la France ayant été retenue pour l’Euro 2016, l’État avait demandé à la société Stade de France de le mettre à la disposition de la Fédération française de football (FFF) pour accueillir cette compétition. La société Stade de France avait alors demandé à l’État une indemnité correspondant aux pertes d’exploitation causées par la période d’indisponibilité du stade, soit la somme de 7 550 000 euros.
L’affaire était allée en justice et la cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 13 juin 2019, allait rejeter sa demande. Les juges ont d’abord constaté que le contrat de concession prévoyait que le stade devait être prioritairement affecté aux compétitions  exceptionnelles. Ils ont ensuite estimé que ces dispositions exigeaient nécessairement du concessionnaire qu’il se soumette aux contraintes pratiques[…]

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20/11/2019 | Droit du sport
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