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Le certificat médical pour la pratique d'un sport en club est-il obligatoire chaque année?

Patrick Bayeux • patrick-bayeux@orange.fr

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Non Les licenciés n'ont plus besoin de présenter chaque année un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique d'un sport. Après avoir décidé cet été que le certificat serait valable trois ans à compter du 1er septembre 2016, le gouvernement a encore simplifié son renouvellement. Le décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport permet aux fédérations de déterminer elles-mêmes la fréquence de production du document. Ainsi, l'article D.231-1-3 du code du sport prévoit que le certificat médical sera exigé tous les trois ans lorsque la licence sportive permet la participation à des compétitions. Si elle ne permet pas de participer aux compétitions (licence « loisir »), les fédérations détermineront elles-mêmes, après avis de leur commission médicale, la fréquence de renouvellement du certificat médical, précise le texte. Celle-ci ne pourra pas être inférieure « à une fois tous les trois ans ». À partir de juillet 2017, les licenciés devront, entre deux certificats médicaux, remplir un questionnaire de santé. « Ce document atteste auprès de la fédération que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. À défaut, le sportif sera tenu de produire un nouveau certificat médical pour justifier de son absence de contre-indication au sport pratiqué pour obtenir le renouvellement de la licence. » Certains sports considérés comme « particulièrement exigeants » (l'alpinisme, la boxe, le rugby, le karaté, etc.) sont exclus de cette simplification: la présentation du certificat restera annuelle. La mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2017.

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