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Laïcité le sport bricole

David Picot • david1picot@yahoo.fr
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Laïcité le sport bricole

© Rawpixel - adobestock

Une demande de créneaux horaires réservés aux femmes dans la piscine municipale, un joueur qui refuse de serrer la main d’une arbitre, face à ces situations les acteurs du sport cherchent souvent la bonne réponse à apporter. Rappeler les règles sans tomber dans la discrimination exige une bonne maîtrise de la loi et des règlements sportifs. Ainsi qu’une bonne dose de pédagogie.

« La science n’en parle pas » ! Benjamin Coignet, socio- logue du sport à l’université de Franche-Comté de Besançon le concède. « Il n’existe quasiment pas d’approches quantitatives sur le nombre de clubs déjà confrontés à un questionnement de ce type ». Et pourtant, comme le souligne Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, « le moindre problème peut entraîner des tensions.

D’où l’importance d’adopter la bonne posture. Et pour cela, il convient de connaître les règles » (1). Et les définitions.

Le socle « loi 1905 »

À commencer par celle de la laïcité. En France, le socle juridique de ce concept repose sur la loi du 9 décembre 1905 (2), concernant la séparation des Églises et de l’État. Ce texte a donc pour objet de garantir la neutralité de l’État vis-à-vis des convictions de chacun, qu’elles soient religieuses ou autres. Nicolas Cadène distingue toutefois quatre espaces « dans lesquels les règles pour exprimer la liberté de conviction ne sont pas les mêmes » :

  • « l’espace privé » où la liberté de manifester ses convictions est totale ;
  • « l’espace administratif » : celui de l’État, des services publics, des collectivités et… des fédérations sportives « car elles sont délégataires de missions de service public ». Conséquence : « celles et ceux qui y exercent sont soumis à la neutralité car ils représentent leur administration » ;
  • « l’espace social » : celui où l’on travaille, « sans y exercer de mission de service public ». C’est le cas de l’entreprise mais aussi des clubs et associations sportives. « La liberté prime sous réserve du respect de critères définis par la jurisprudence : absence de prosélytisme, respect des règles d’hygiène et de sécurité, respect de la bonne marche de l’entreprise ou de l’association » ;

- « l’espace partagé » : tel que la rue mais aussi le terrain sportif.

« La liberté de conscience et sa manifestation y sont garanties dans la limite du respect de l’ordre public ».

« Le sport se situe à la jonction de ces différents espaces », observe Nicolas Cadène. D’où des situations potentiellement compliquées à gérer. Benjamin Coignet cite l’exemple du service public. « Les agents doivent être neutres, au niveau notamment de leur code vestimentaire. Y compris donc au sein des fédérations sportives soumises au principe de neutralité générale et absolue. En revanche, les clubs, eux, ne le sont pas. « Ils représentent des intérêts associatifs privés », restitue Nicolas Cadène.

 

Flou juridique

Pour autant, « du fait qu’ils reçoivent une subvention d’une collectivité ou qu’ils ont signé une convention d’objectif avec celle-ci, doit-on les considérer comme le relais de la neutralité ou pas ? », interroge le sociologue. « Il[…]

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