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La TVA 

 

La TVA est un impôt indirect portant sur la consommation qui a été créé en France par une loi du 10 avril 1954. Elle s’applique à toute activité économique à titre onéreux et exercée de manière indépendante. 

 

La société sportive assujettie majore son prix de vente hors taxe du montant de cette taxe actuellement en France de 19,6 %. 

 

À compter du 1er octobre 2010, les entreprises ayant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 500 000 euros auront[…]

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20/03/2019 | Droit du sport
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